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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Ce n’est pas ce que nous demandons !
Merci !
Financièrement, on pourrait en reparler !
Non ! Ce ne serait pas obligatoire !
Le jacobinisme, ce n’est pas cela !
Oh ! Pas ça !
C’est ce que nous fîmes !
Tocqueville ne mérite pas ses descendants. C’était un vrai libéral, lui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, créées par la loi de 2010, les communes nouvelles n’étaient encore qu’au nombre de 18 au début de 2014 ; 13 verront le jour au cours de l’année 2014, puis, stimulées par la loi de mars 2015, les créations se multiplieront – 317 en 2015, 200 en 2016 –, avant que l’élan ne retombe,...
C’est en tout cas le sentiment que l’on a eu ! La réalité démentant cet espoir, va-t-on voir se multiplier les propositions de loi visant à créer d’autres règles dérogatoires durant la période de transition, …
… ouvrant par exemple la possibilité de disposer de plus de délégués pour les élections sénatoriales qu’une commune de la même strate démographique que la commune nouvelle, permettant la conservation, dans les communes nouvelles, de la désignation des adjoints au scrutin uninominal pour les seules communes de moins de 1 000 habitants, dispensan...
Encore heureux !
M. Pierre-Yves Collombat. Je ne pensais pas que la discussion me donnerait raison aussi rapidement !
À l’approche de 2020, les propositions de loi ou d’amendement se multiplient ; c’est normal, car les problèmes sont nombreux.
Il semble qu’un certain nombre de collègues et de maires n’ont pas encore intégré le fait que les représentants d’une commune nouvelle ne représentent pas les anciennes communes ! Dans leur esprit, c’est comme si l’ancien système perdurait sous une autre forme.
Mais si ! C’est l’impression que M. Darnaud et moi avons retiré des échanges que nous avons eus sur le terrain, même s’il semble l’avoir oublié. Nous nous sommes alors dit que le réveil risquait d’être un peu difficile en 2020, car beaucoup d’élus locaux croient qu’ils pourront continuer à faire vivre leur ancienne commune sous une autre forme.
Ce n’est peut-être pas le cas dans votre département, ma chère collègue, mais c’est tout de même ce qui est ressorti de nos discussions. Quant à savoir si deux communes de 300 habitants seront plus riches une fois réunies, c’est un autre problème ! Là n’est peut-être pas la solution. On me dit qu’une commune de 50 habitants ne peut rien faire,...
Il faut des intercommunalités à taille humaine !
Dans un EPCI, précisément !
On ne peut pas comparer un EPCI avec une commune !
