Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Mais oui, il fallait faire grand ! Le seuil de population des EPCI est passé de 5 000 à 15 000 habitants. En milieu rural, ce n’est pas rien ! Ensuite, on a raréfié les ressources pour inciter encore davantage au regroupement. Ainsi, de nombreuses intercommunalités et communes nouvelles ont été conçues dans un esprit défensif, et on ne peut pa...

Alors, ne vous plaignez pas ! Je n’ai rien contre le principe de procéder à des adaptations si on ne peut pas faire autrement, mais il y a peut-être d’autres solutions, surtout lorsque l’on se pique de modernité, que de s’acharner à faire fonctionner quelque chose qui ne peut pas fonctionner !

Eh oui, c’est le cas !

Pour l’instant !

Ce n’est pas infamant !

Le mal est partout !

M. Pierre-Yves Collombat. Je ne puis que le constater, les communes nouvelles que nous sommes en train de fabriquer sont tellement nouvelles que ce ne sont plus des communes…

Des objets intermédiaires…

Il était temps qu’il le comprenne !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tient du jeu de bonneteau et de l’exercice de camouflage, auxquels le fractionnement des crédits, les complications ésotériques et les changements de périmètres tiennent lieu de couverture. La burea...

Il semblerait que nous soyons condamnés soit à nous répéter soit à nous contredire. Pour ma part, je ne me contredirai pas. Si les communes ont des raisons de fusionner, si elles ont intérêt à créer une commune nouvelle, elles n’ont pas besoin d’une incitation financière, à moins que l’objectif recherché soit de réduire le nombre des communes ...

Alors là c’est douteux !

M. Pierre-Yves Collombat. Je vous propose, mes chers collègues, un sous-amendement, parfaitement intelligible aux élus locaux, qui réglera le problème. Il serait ainsi rédigé : « La contribution au redressement des finances publiques est supprimée. »

Et mon sous-amendement ?

C’est douloureux !

Monsieur le ministre, je trouve un peu lassant ce jeu de la patate chaude, patate chaude que vous vous passez les uns et les autres depuis une bonne dizaine d’années.

C’est le radeau de la méduse ! Ça va bien ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, assez rapidement, vous allez être dans l’opposition

, ce qui n’est pas forcément un signe d’amélioration !

Au-delà de toutes ces querelles, il s’agit d’une bonne proposition. J’espère qu’une fois dans l’opposition, vous la soutiendrez. § Vous savez ce que les collectivités territoriales pensent. Vous avez fait suffisamment de palabres pour le savoir. Arrêtons ce petit jeu et faisons enfin autre chose que cette politique qui consiste à déplacer des ...

Je suis convaincu par l’argumentation de Mathieu Darnaud. C’est un coup fourré ! On intègre pour le calcul du CIF les redevances – en quoi sont-elles de nature fiscale ? Vous me l’expliquerez un jour… –, celles qui correspondent à des transferts obligatoires. Les communautés de communes sont toutes dans la même situation, elles ne peuvent pas y...