Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

On voit les résultats sur notre commerce extérieur…

Par ailleurs, j’aurais souhaité que l’on puisse compléter la liste des exonérations en ajoutant aux collectivités éligibles à la DSU-cible celles qui sont éligibles à la DSR-cible, comme le Sénat l’avait prévu initialement. Cela a disparu à l’Assemblée nationale ! On a pensé à la dotation de solidarité urbaine, c’est très bien ; on aurait pu au...

Ils vont dans le mur ! Nous coulerons tous ensemble et vous serez contente !

Nous mourrons donc heureux !

Après la réforme de la taxe professionnelle !

C'est la faute aux lobbies !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Joseph Stiglitz résume d'une formule les politiques menées par les dirigeants européens depuis quelques années : « On s'est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic ».

En somme, Mme la ministre nous a expliqué que le Sénat avait déplacé les fauteuils un peu trop à gauche, et qu'il fallait les repousser vers la droite. Toutefois, elle ne nous a rien dit du cap pris par le Titanic ni de sa destination… Pour Mme la ministre, le Sénat aurait établi un budget fictif : l'est-il plus que celui qui est propos...

Quoique Mme la ministre ait déclaré le contraire, cela fait au moins deux politiques possibles ! On a soutenu aussi, avec assurance, et compétence, qu'il était normal que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort.

Mais quand les a-t-on consultées sur la politique qui a été menée ?

Pour combien pèsent les collectivités territoriales dans la dégradation de nos finances publiques ? On leur reproche d'avoir embauché 37 000 personnes, mais préféreriez-vous que l'on ait créé 37 000 chômeurs, voire 700 000, comme durant le quinquennat ?... Visiblement, cela ne tient absolument pas debout.

En conséquence, vous l'aurez compris, le groupe du RDSE s'associera à la motion tendant à opposer la question préalable. Personnellement, cependant, je suis quelque peu frustré, car le travail fait en première lecture n'a pas été repris par les députés, alors que des avancées avaient été obtenues, s'agissant en particulier des collectivités te...

Il était dit que la nuit du 20 décembre ne serait pas celle du 4 août ! Curieux de voir la tournure que pouvait prendre le débat, j'ai déposé un amendement pour rétablir ce montant de 250 millions d'euros, qui me paraît tout de même le minimum du minimum ; mais celui-ci ne sera vraisemblablement même pas examiné.

Par ailleurs, j'aurais souhaité que, outre les collectivités percevant la dotation de solidarité urbaine, soient également exonérées de prélèvement celles qui touchent la dotation de solidarité rurale, comme le Sénat l'avait prévu initialement. Si l'Assemblée nationale a eu la très bonne idée de maintenir dans la liste les collectivités éligibl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une longue évolution, le modèle républicain français issu de la Révolution lie nationalité, citoyenneté et droit de vote égal pour tous, s’agissant des élections locales ou nationales. La « cellule de base de la démocratie » communale y est un lieu d’expression politiq...

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est non pas le Conseil économique, social et environnemental, mais une assemblée politique. On nous propose aujourd’hui de renoncer à ce modèle en découplant nationalité et citoyenneté et en créant deux sortes de citoyennetés : une citoyenneté nationale de plein exercice et une citoyennet...

Les bons ou les mauvais sentiments ne font rien à l’affaire, pas plus que les programmes sortis ou remis dans les tiroirs selon l’usage qu’on en veut faire. Si d’aucuns peuvent s’opposer pour de mauvaises raisons à cette proposition de loi constitutionnelle, on peut en fournir quelques-unes qui sont de principe, et finasser sur ce point n’a ja...

Ce n’est pas vrai : il s'agit plutôt de marchandages !

Ah !

C’est un peu ringard, non ?