Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Je défendrai en même temps le sous-amendement n° II-343 rectifié, car il porte également sur cet amendement de principe. Le sous-amendement n° II-289 rectifié se borne à aligner l’objectif de péréquation pour les communes et les ensembles intercommunaux sur celui des départements, en le faisant passer de 80 % à 90 %. Le sous-amendement n° II-...

Mes chers collègues, je trouve un peu curieux, alors que nous n’avons eu de cesse de proclamer notre volonté péréquatrice, de reculer au moment de franchir l’obstacle ; 250 millions d’euros, ce n’est quand même pas terrible ! Nous savons très bien que nous n’obtiendrons jamais l’unanimité sur une telle question. Il est évident que les grandes ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens et j’interviendrai tout à l’heure en explication de vote.

Pour quels résultats ?

À titre liminaire, je voudrais dire que j’ai apprécié, au même titre, je crois, que les élus ruraux, l’effort qui a été fait pour répondre à mon sous-amendement portant sur les strates démographiques. Sur le fond, l’amendement proposé par les rapporteurs spéciaux fixe un principe avec lequel on ne peut être que d’accord. J’y apporterai toutefo...

Certaines en sont même réduites à financer leur fonctionnement à crédit, …

… bien que la Constitution prohibe formellement cette pratique ! Pour nous en tenir à l’endettement des Länder, conséquence d’un sous-investissement chronique des collectivités, on constate que, malgré le dispositif de péréquation tant vanté, d’énormes disparités existent. La situation de la Bavière, qui n’est pas du tout endettée du fa...

M. Pierre-Yves Collombat. J’ai bien conscience du caractère un peu particulier de cet amendement, mais la vie est faite de particularités.

Il se trouve que, malheureusement, depuis deux exercices, le département du Var est frappé de catastrophes naturelles ayant occasionné des dégâts qui dépassent 60 millions d’euros en 2010 et qui ont encore augmenté cette année – je ne parle que des dégâts au réseau routier, aux bâtiments et au patrimoine du département. Or le Var se trouve log...

Mais pour 2011 ?

Je remercie M. le ministre d’avoir pris note de ma demande concernant les communes pour 2010 et 2011. S’agissant du département, 17 millions d’euros ont été débloqués, mais les dégâts sont bien plus considérables. Cette somme ne sera même pas suffisante pour réparer les dégâts sur les biens non assurables des communes. Des routes entières du d...

Cet amendement aborde un problème que tous les élus ruraux connaissent puisqu’il vise à rendre les syndicats et syndicats mixtes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. En effet, si la non-éligibilité des syndicats et syndicats mixtes à la DETR pouvait éventuellement se comprendre quand on avait encore l’illusion ...

Sauf erreur de ma part, l’amendement de Mme André ne vise que les syndicats mixtes. Toutefois, si notre collègue rectifie son amendement de manière à y intégrer les autres types de syndicat, je suis prêt à retirer mon amendement.

Monsieur le président, je ne comprends pas bien, mais il est vrai qu’un chat ne retrouverait plus ses petits dans toutes ces réformes ! Quelle raison pourrait justifier que ne soient pas pris en compte tant les syndicats que les syndicats mixtes ? Je m’interroge d’autant plus que, une fois encore, ce sont les préfets ou les sous-préfets qui at...

Je voterai cet amendement. On demande aux collectivités territoriales de consentir des efforts. Pourtant, elles ne sont pas responsables de l’endettement public ; elles n’y ont contribué en rien et n’ont jamais participé aux décisions qui ont conduit, ces dernières années, à l’explosion de la dette. En outre, leur endettement est assis sur des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à apporter une réponse à un problème bien réel : celui de l’usage de l’alcool comme une drogue par de jeunes adultes, voire de très jeunes adolescents. À mon sens, le problème est peut-être plus important, quantitativement, que ce qui a été dit. Par...

M. Pierre-Yves Collombat. En effet, une volonté unanime de faire émerger l’esquisse d’une solution de fond s’est exprimée. J’espère que nous aurons les moyens de mener une réflexion approfondie en vue de formuler des propositions susceptibles d’aboutir à des résultats tangibles.

Il en a fallu du temps !

M. Pierre-Yves Collombat. Il a été déposé… et bien posé !

Ah !