Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Au service des avocats plutôt !

Au service des avocats plutôt !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques. S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des question...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques. S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des question...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aller à l’essentiel, je limiterai mon intervention au programme 307, « Administration territoriale », programme qui rassemble, à l’exception du programme 333, cette année encore – ce sera modifié l’année prochaine –, les moyens des préfectures, sous-préfectures et représenta...

M. Pierre-Yves Collombat. Oui, moi !

Je réitère mes propos : je ne réclame pas de réforme structurelle, mais la renaissance d’une organisation territoriale qui a fait la France. L’ingénierie publique mise en pièces depuis vingt ans pour cause d’entrave à la concurrence y a joué un rôle essentiel. Souvenez-vous de quelques étapes de cette mise en pièces, qui vient de loin : la loi...

… dont on ignore d’ailleurs comment les actions s’articuleront avec celle des préfectures et des organismes de soutien départementaux existants, est un leurre destiné à faire patienter les élus locaux, avant de devenir un moyen de leur faire payer l’addition ?

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que le groupe CRCE, pour toutes ces raisons et toutes celles que je n’ai pas eu le temps de vous exposer, ne votera pas les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dans sa version 2019.

Eh oui !

J’approuve la proposition de notre collègue Éric Kerrouche. Monsieur le ministre, vous nous avez livré la version pour enfants des faits…

En réalité, les choses ne se sont pas passées exactement comme ça ! Ce n’est pas le Gouvernement qui a réagi, mais l’ANTS, qui, en catastrophe et pour sauver les meubles, a embauché environ 700 personnes… Et elle a bien fait, car pour en être réduits à saisir le Défenseur des droits d’un tel problème, il fallait vraiment que les gens ne sachent...

Si la dématérialisation de la procédure de délivrance pour certains titres, comme les cartes d’identité, a réussi, c’est parce que l’on n’a pas supprimé tout interlocuteur humain pour le public. Pour aider ceux qui ne parviennent pas à maîtriser l’outil numérique, il faut conserver des personnels à la fois compétents en informatique et capables...

En effet, il n’y a pas que les illettrés en informatique à être confrontés à des difficultés : la complexité des procédures pose des problèmes aux usagers. Que faut-il faire pour être entendu ? Endosser un gilet jaune ? Accroître le nombre des points de contact et améliorer la qualité du service rendu, cela relève du bon sens et ne coûtera pas...

Mais où précisément ?

M. Pierre-Yves Collombat. Autrefois !

Quelle simplification !

Heureuse initiative !

L’État a disparu ! Il s’est vaporisé.

M. Pierre-Yves Collombat. En juillet 2017, Emmanuel Macron annonçait la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, et cette proposition de loi, dont l’objet est identique, est inscrite à l’ordre du jour du Sénat une dizaine de jours avant le congrès de l’Association des maires de France : heureuse coïncidence, nouvelle form...