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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat


4881 interventions trouvées.

Garant de cet ordre : le respect de quelques règles budgétaires simples par les États sous la surveillance du haut clergé financier central. L’euro actuel est la concrétisation du rêve libéral d’un ordre économique et financier autonome, fonctionnant selon ses lois propres pour l’enrichissement et le bonheur de l’humanité. Le rêve ne s’étant ...

 « Mais ce n’est pas près d’arriver. Nous assisterons sans doute dans les années à venir à un douloureux processus de sortie de crise : des renflouages accompagnés d’exigence de violente austérité, tout cela sur fond de chômage très élevé, perpétué par [une] déflation éprouvante. » Nous sommes toujours aux temps des palinodies et des cataplasme...

La repentance n’est pas impossible, cher monsieur Hyest : perseverare diabolicum !

Mais vous ne répondez pas, monsieur Hyest, ou vous répondez à côté ! Vous ne répondez d’ailleurs jamais.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un ouvrage à paraître prochainement, Pierre Joxe, revenant sur les neuf années qu’il vient de passer au Conseil constitutionnel, note qu’il s’y est souvent trouvé – cela ne vous étonnera pas – minoritaire, …

… sinon « solitaire ». « Ces votes, écrit-il, portaient parfois sur une question purement juridique, presque technique. Dans certains cas, la question de droit tranchée contre mon opinion couvrait un choix politique explicite, mais dont le développement juridique pouvait légitimement prendre différentes formes. Par contre, dans une vingtaine d...

C’est ce que le professeur Jean Rivero résumait avant lui d’une formule inspirée de l’Évangile selon saint Matthieu 23, 24 : « la jurisprudence du Conseil constitutionnel […] “filtre le moustique et laisse passer le chameau”. » En l’espèce, deux gros chameaux au moins ont passé le chas de l’aiguille.

Le premier a pour nom « tutelle d’une collectivité sur une autre », au moins dans les trois régions composées de deux départements. Le Conseil constitutionnel juge que, dans ce cas non plus, il n’y a pas tutelle de la région sur les départements. Peut-être, mais le problème est non pas celui de l’éventuelle tutelle de la région sur les départe...

… qu’est-ce que c’est ? Une appropriation peut-être ! En revanche, le problème ne se pose pas, bien sûr, dans les régions monodépartementales d’outre-mer et cessera de se poser en Alsace, si votre projet aboutit, monsieur le ministre, en raison de la fusion des deux collectivités qui composent cette région. Il y a donc un moyen de réduire un p...