Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Second chameau : la validation par le Conseil constitutionnel d’un nombre minimum de quinze conseillers territoriaux par département, au nom du « minimum [nécessaire] pour assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale », mais en méconnaissance des principes sacrés de l’élection sur une base essentiellement démographique et...

La manœuvre commence donc, comme je l’ai dit, par la définition de critères et cela se poursuit avec une règle qui permettra de ne pas les respecter. Le tableau finalement proposé ne respecte pas partout, en effet, le fameux « tunnel ». Plus exactement, il y parvient grâce à un artifice : l’exclusion des départements à quinze conseillers territ...

Les régions Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes, dont les effectifs ont été censurés, sont les moucherons nécessaires pour faire croire à l’indépendance du Conseil constitutionnel et à l’objectivité quasi mathématique de ses décisions. C’est tellement clair que je ne m’y attarderai pas. Le G...

Certes, la réforme n’améliorera pas, tout le monde en conviendra sans doute, la qualité du débat démocratique et du travail fourni, mais les économies substantielles à réaliser au bout du compte justifient, nous dit-on, cette réforme. Malheureusement, à y regarder de plus près, tel n’est vraiment pas le cas. Selon l’étude d’impact, l’économie...

Les amendements qui nous sont soumis se répartissent en deux catégories : les amendements de suppression et ceux qui visent à améliorer le dispositif. On nous objecte que ces derniers sont des cavaliers. Or, si ma mémoire est bonne, le tableau de répartition des conseillers territoriaux a également été introduit dans le projet de loi par le bi...

En effet, mon cher collègue ! On constate, je le redis, des situations tout à fait curieuses ! Je tiens également à attirer l’attention sur la méthode appliquée : dans le cas de mon département, le préfet définit un périmètre regroupant 560 000 habitants, avant de nous dire que nous sommes libres d’en faire ce que nous voulons, par exemple une...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, pour trois raisons. La première, vous la connaissez, c’est parce que nous sommes opposés à l’institution du conseiller territorial. La deuxième raison – je l’ai évoquée tout à l’heure – tient à la répartition incohérente des conseillers territoriaux par département. Elle créera certainement des d...

Je trouve assez désagréable qu’on nous raconte un peu n’importe quoi. Franchement, je ne vois pas pourquoi cet amendement, qui donnerait satisfaction à six départements, devrait être repoussé, sauf à vouloir une adoption conforme de l’article 1er. Cette disposition n’est pas du tout contraire à l’avis du Conseil constitutionnel – M. le rapport...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 12 de suppression de l'article 1er.

Nous voterons bien évidemment contre ce texte. Toutefois, tous les arguments ayant déjà été avancés, je ne m’attarderai pas davantage.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux objections fondamentales qui ont été adressées à ce texte. La première des objections est celle de la tutelle, qui est bien réelle, du département le plus peuplé sur la région, dans les régions qui comptent deux départements. Je voudrais bien que l’on m’explique comment des départements largeme...

Voilà ! Aussi, je pose la question : qui jugera les juges ?

En conclusion, votre État de droit est passablement un État… de travers !

C’est vrai, ils sont si gentils !

Un gros tunnel !

Vous mélangez tout !

Je souhaite répondre à l’interrogation de notre éminent rapporteur, qui affirme ne pas comprendre que l’on puisse être favorable aux jurés et défavorable aux citoyens assesseurs. Je constate en tout cas que lui perçoit très bien la distinction. Grâce à lui, nous avons un amendement qui modifie le dispositif initialement prévu dans le projet de...

Je souhaite aider M. Braye à mettre à jour son dictionnaire des citations. Vous souvenez-vous de celle-ci, mes chers collègues : « Mieux vaut Hitler que le Front populaire ! » ?… Ensuite, pour répondre à M. Braye sur l’introduction du scrutin proportionnel dans notre système électoral, je rappelle que, lors des élections législatives de 1988 –...

M. Pierre-Yves Collombat. Tout n’est pas aussi joyeux que vous semblez le croire, et nous traversons une phase très délicate. Les critiques exprimées par les groupes de gauche à l’encontre de ce texte sont tout à fait justifiées : il ne faut pas tenter le diable !

Moins que les autres !