Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Voilà !

Et voilà !

Voilà !

Qui ne marchent pas !

Mais non !

Ce n’est pas généralisable !

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il peut paraître saugrenu que j’intervienne à ce stade du débat pour seulement une minute, mais cela tient à la logique bureaucratique, selon laquelle un sénateur ne peut répondre au ministre s’il n’a pas pris part à la discussion générale. Je ne me donnerai pas le ridicule de t...

Jusqu’à maintenant !

Eh oui !

C’est fini, justement !

Nous avons compris !

Parce que vos positions ne sont pas idéologiques, elles ?

Monsieur ministre, vos efforts pour nous réconforter nous sont allés droit au cœur, mais les ruraux sont en droit d’attendre autre chose que des motifs d’espérer ! Je crains pour ma part que l’essentiel n’ait été oublié. Notre système est fondamentalement, spontanément « ruralicide ». Telle est sa pente naturelle. Nous, élus ruraux, passons no...

Je croyais avoir compris que la CVAE reposait sur la valeur ajoutée ; or je m’aperçois qu’elle est en train de devenir un impôt sur les bénéfices, ce qui n’est pas la même chose ! Je pensais également que, si la réforme avait pour conséquence de diminuer les recettes des collectivités territoriales, elle permettrait au moins d’instaurer un sys...

Monsieur le ministre, le fait que les communes soient les collectivités qui ont le moins souffert à cause de la réforme ne signifie pas qu’elles n’ont pas souffert. Leurs marges de manœuvre sont en effet de plus en plus étroites. Cela étant, mon intervention porte non pas sur ce sujet, mais sur les communes de moins de 5 000 habitants, qui son...

J’ai un peu de mal à comprendre cet argument de la compétitivité. Énoncé comme il l’est ici – l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises –, il est très compréhensible. Mais, si l’on se réfère à vos chiffres, on s’aperçoit en fait que les entreprises gagneront globalement entre 4 milliards et 5 milliards d’euros. Parmi elles, combien ...

M. Pierre-Yves Collombat. … dans cette réforme de la taxe professionnelle ? Très franchement, c’est un cadeau fiscal fait à un certain électorat ; c’est tout !

Alors, ne venez pas nous parler de compétitivité !

Je crains que, pour résoudre quelques problèmes, on n’ouvre la porte à des dérives qui rendraient la situation inextricable. Tout d’abord, seules sont concernées les communautés d’agglomération et les collectivités exerçant des compétences en matière de transports. Ensuite, dans la plupart des cas, les budgets sont largement déficitaires et s...