Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Bilan globalement positif, mais on connaît la suite !

Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous convaincre que la demande de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur constitue non pas une facilité qu’il voudrait s’accorder, mais une absolue nécessité. Un rappel historique s’impose. L’établissement public foncier est encore jeune, puisqu’il a été créé par un décret du 20...

… ce qui montre bien le caractère consensuel de la politique foncière. Je tenais donc à plaider cette cause devant vous. Si l’établissement public pouvait continuer sa politique d’acquisition foncière, tout le monde en profiterait, en premier lieu les habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le besoin de logements est criant.

Obscure clarté !

Avant de voter, je voudrais savoir de quoi il s’agit. Quelle situation particulière est visée ? Nous ne disposons pas des codes qui nous permettraient de faire les vérifications nécessaires. Peut-être mes collègues de la majorité ont-ils d’emblée compris, mais pour ma part j’ai un peu de mal…

Je ne voterai pas non plus ce projet de loi, car je ne me résous pas à voir le Sénat, représentant des collectivités territoriales, adopter un texte qu’une large majorité d’élus locaux, y compris en son sein, considèrent comme calamiteux. Contrairement à ce qu’a dit M. le rapporteur, les associations d’élus sont clairement contre cette réforme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, transformer un projet de réforme qui aurait pu être consensuel en une opération politicienne de reconquête des collectivités territoriales perdues ne pouvait déboucher que sur un échec collectif. Cet échec, c’est d’abord celui des initiateurs du projet eux-mêmes. Le 25 septe...

... comme si la qualité d’une réforme se mesurait au nombre des mécontents qu’elle fait ! Nos électeurs nous diront dans quelques mois ce qu’ils en pensent. Le Gouvernement a fait son choix, qu’il l’assume ! L’Assemblée nationale le suivra et aura le dernier mot. Mais qu’en sera-t-il du Sénat ? Adoptera-t-il une « réforme » qu’il tient majorit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une querelle de famille qui se transforme en feuilleton où le ministre de la comptabilité vient s’égarer et où le parquet assume sans complexe son rôle de bouclier judiciaire du pouvoir, un ex-ministre de la charité prêchant la fin des conflits d’intérêts à des petits ca...

Vous auriez ainsi pu l’enrichir, au lieu de l’exécuter ! Reste que je suis d’accord sur un point avec notre rapporteur : la question posée est essentiellement politique. C’est celle d’une Constitution qui concentre l’essentiel du pouvoir politique à l’Élysée, sans garantir son indépendance par rapport au pouvoir économique et financier ; c’est...

M. Pierre-Yves Collombat. Merci de nous soutenir dans cette action, mon cher collègue ! Bravo ! Avec vous, on ne s’ennuie jamais !

Nous ne sommes peut-être pas nombreux, mais ce n’est sans doute pas une raison de voter sans s’expliquer ! Je voudrais répondre aux objections qui ont été formulées par notre rapporteur, reprises par M. le secrétaire d’État puis par notre collègue Robert Laufoaulu. Première volée d’arguments : ce texte serait inefficace parce qu’il prévoit un...

C’est le cas des comptes de campagne lors des élections présidentielles. Vous imaginez le Conseil constitutionnel invalidant l’élection de M. Sarkozy en invoquant des « incertitudes » ?

Cela n’a rigoureusement aucun sens ! Ensuite, la notion même d’avantages en nature et de dons serait trop large. Les membres du Gouvernement, le Président de la République ne pourraient plus avoir de logement ni de voiture de fonction, considérés comme des avantages en nature. Cet argument ne tient pas, dans la mesure où un logement, une voitu...

Notre collègue est un spécialiste de l’enterrement !

Bonne idée !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que nous vous devons et que je vous dois, ce que nous vous reprochons, ce n’est pas ce que vous dites, mais ce que vous ne dites pas aux Français !

Ce que vous ne dites pas, c’est que la situation dans laquelle nous sommes – et serons encore demain – est le produit d’une politique qui fait fi des problèmes de l’emploi ! Vous pourrez faire toutes les réformes que vous voulez, si vous ne réformez pas votre politique économique, nous allons dans le mur, et nous y resterons !

Alors, mettez tout sur la table ! Parlez-nous d’une politique économique qui nous permettra de faire face à l’avenir !

Parlez-nous d’une politique fiscale qui nous permettra d’équilibrer vraiment les régimes et de ne pas faire peser le financement seulement sur les cotisations ! Parlez-nous de tout cela, mettez tout cela sur la table ! Alors, effectivement, nous pourrons discuter. Mais vous ne nous parlez que de l’allongement de la durée de cotisation. Or vous...