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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Premier épisode, lors de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de 2009, j’ai déposé un amendement tendant à remplacer, au premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, les mots : « un intérêt quelconque » par les mots : « un intérêt personnel distinct de l’intérêt général ». Deuxième épisode, l’amendement a été retir...
L’argument de la complexification du travail des petites communes est tout simplement hilarant, car si nous faisions attention à leur charge de travail, cela fait longtemps que nous aurions mis fin à nombre de nos pratiques. Par ailleurs, cela a déjà été parfaitement expliqué, il s’agit simplement en l’occurrence de réaffirmer le parallélisme ...
Dématérialisés…
Tout le monde ici le constate : le fonctionnement de notre démocratie est confronté à un problème. Il y a de multiples façons d’empêcher le fonctionnement de la démocratie, et l’une d’elle est de multiplier les organismes consultatifs. On prend le pouls des citoyens, mais cela ne sert strictement à rien.
Nous sommes opposés à ces boursouflures démocratiques. Que l’on fasse fonctionner les commissions qui existent déjà, qu’on leur offre de bonnes conditions de travail, qu’on leur apporte des informations exactes, et non pas biaisées, et alors peut-être pourrons-nous faire quelque chose. D'ailleurs, la plupart des commissions organisent des enq...
M. Pierre-Yves Collombat. Le régime actuel est trop simple, voilà le problème !
Pour abréger la douleur de M. le garde des sceaux, mon intervention portera également sur la totalité des amendements présentés aux articles 29 bis, 29 ter, 29 quater, 29 quinquies, 29 sexies, et même 29 septies, quoique ce dernier soit d’une nature un peu différente. Je crois qu’il faut être un peu co...
On peut tous souscrire à cet amendement, d’une part, sur la forme, parce que rétablir une disposition expérimentale qui, depuis sept ans, n’a pas été mise en œuvre n’aurait aucun sens. D’autre part, sur le fond, on pourrait débattre très longtemps de l’efficacité pédagogique des établissements en fonction de leur taille, mais ces sujets sont su...
Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues sur le raisonnement suivi par M. le ministre : puisque le Gouvernement ne respecte pas une obligation inscrite dans la loi – le texte du Parlement –, qu’à cela ne tienne, on légalise ce non-respect ! Je m’attendais à ce qu’un amendement nous soit proposé visant à prévoir la meilleure m...
Ce ne sont pas des auditions !
On a l’impression que cet article est un acte manqué : l’inconscient y fait sa réapparition. De quoi débattons-nous sinon de la nécessité structurelle de la présence d’un avocat lorsqu’il y a garde à vue ? C’est fondamental dans un État de droit. Or, et mes collègues l’ont souligné, cet article défait tout ce qui a été affirmé, notamment à l'...
Il est possible de comprendre la nécessité d’ordonner l’audition, ainsi que la nécessité de respecter la dignité de la personne. Il m’est moins aisé, en revanche, de comprendre ce que peut signifier l’idée selon laquelle une question pourrait « nuire au bon déroulement de l’enquête ». Pourrait-on me donner un exemple d’une question tellement p...
Je suis extrêmement troublé, mais je souhaiterais aller dans le sens de M. le garde des sceaux. La logique voudrait qu’une personne qui a été entendue comme témoin ne puisse pas immédiatement être placée en garde à vue. Sinon, cela signifierait que l’avocat ne peut intervenir qu’au bout de six heures, ce qui est tout à fait contraire au princi...
Toute la difficulté de notre discussion vient de l’ambiguïté de l’article 11. On finit par se demander quelle est la différence entre le statut du gardé à vue et celui du témoin qui ne peut pas partir, sinon que l’un peut demander l’assistance d’un avocat et l’autre pas. C’est tout de même paradoxal ! Si le Gouvernement trouve son bonheur dans...
Et si la personne a été gardée quatre heures ?
Le distinguo de Mme Guigou est très clair !
Voilà un bon argument !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de santé présentait, jusqu’à récemment, tous les avantages : liberté individuelle d’accès aux soins quasi universelle pour le patient ; universalité de la couverture avec la CMU ; faible coût pour les intéressés de leurs études et de leur formation ; liberté ...
