Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il faut augmenter les effectifs ! (Nouveaux sourires.)

Et la crise que nous vivons, elle est moderne peut-être ?

Cet amendement tend à supprimer le troisième alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui interdit la création d’une commission d’enquête lorsque les faits sur lesquels elle porte donnent lieu à des poursuites judiciaires. Cet amendement devrait faire plaisir à M. le rapporteur qui vient de nous rappeler que les commissio...

Comme chacun sait, l’ouverture d’une instruction permet souvent de mettre au placard des problèmes quelque peu gênants qui pourraient entraîner des complications que tout le monde redoute, et ce dans le souci de préserver l’intérêt général, je n’en disconviens pas ! Il s’agit toutefois d’une limitation considérable des pouvoirs des commissions...

Alors, par anticipation, laissez-moi rire !

Quand il s’agit du rôle du parquet, vous ne voyez aucune confusion des pouvoirs !

Monsieur le président de la commission des lois, je m’inquiète surtout pour vous, parce que vous seriez beaucoup plus crédible si, en même temps que vous défendez la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, vous défendiez également la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ! Dans une telle hypothèse, je ...

Cet amendement tend à supprimer un alinéa ajouté à la demande de M. le président de la commission des finances, afin de réserver une priorité aux demandes d’évaluation émanant de la commission des finances. Premièrement, il me semble qu’il s’agit d’une question d’organisation qui relève plutôt du domaine réglementaire, voire de l’organisation ...

Je le répète, pourquoi passer son temps à délibérer sur un texte qui ne changera rien du tout ? Si nous partons du principe que la Cour des comptes n’a pas le temps de faire autre chose que d’examiner les demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, conformément aux prérogatives que ces commissions tiennent ...

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble du titre III, sur lequel nous avons déposé une liasse d’amendements dont je voudrais rappeler la cohérence. Nous sommes partis du principe, que nous avons exposé à plusieurs reprises, selon lequel les EPCI ne sont pas des collectivités, mais des coopératives de communes. Cela signifie que l’achèv...

Je partage l’avis de la commission. Certes, la coopération intercommunale, dès lors que son but est de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire tout seul, doit avoir une certaine assise démographique. Dans ce cas, il faut effectivement éviter des petites intercommunalités à vocation exclusivement défensive. Mais, lorsqu’il n’y a pas d’...

Nous sommes éblouis !

Cette explication de vote vaudra pour les autres amendements en discussion commune, qui portent sur le même sujet. Je dois admettre que je n’ai pas été convaincu par les arguments de M. le secrétaire d'État !

J’attire l’attention de nos collègues de la majorité – ce sont en effet eux qui font la loi : nous, nous nous contentons de tenter de l’améliorer un peu ! –...

... sur le double problème que pose la création des métropoles. Certes, nous pouvons débattre longuement de l’opportunité de créer des « super-communautés urbaines », dites « métropoles », mais j’insisterai plus particulièrement sur le problème supplémentaire que soulève le transfert des compétences régionales et des compétences départementale...

J’avais déjà défendu un amendement similaire avant l’article 1er. On m’avait alors répondu que le moment n’était pas opportun pour aborder un tel point, et que l’on y viendrait en temps et en heure, à savoir lors de la discussion de l’article 7.

Si ce projet de loi est un monument destiné à clarifier l’organisation territoriale de notre pays, franchement, ce n’est pas une réussite ! En fait, on a l’impression que ce ne sont pas les mêmes services du ministère de l’intérieur qui se sont occupés de la création des métropoles, d’une part, et de celle des conseillers territoriaux, d’autre...

Or nous sommes arrivés à l’article 7, avec quelque retard, certes, mais nous y sommes arrivés, et le problème n’est toujours pas évoqué. Je constate simplement que notre proposition n’est pas exactement identique au texte du Gouvernement, même après modification de son contenu par la commission, ce dont chacun avait pu se rendre compte. Il y ...

La coordination des politiques, notamment économiques, entre la métropole, le département et la région est en jeu ! Tout cela mériterait que nous réfléchissions avant de voter les dispositions prévues à l'article 5.

Il leur est ainsi permis d’avoir sur leur carte de visite la mention « pôle métropolitain », faute de pouvoir y inscrire « métropole ». On leur concède de ce fait des unions d’EPCI. Mais ce type d’organisation, auquel d’ailleurs nous ne sommes pas fondamentalement opposés, pose un certain nombre de problèmes. Si l’objectif sur un territoire d...