Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

De son architecture !

La foi déplace des montagnes...

L’objet de cet amendement peut paraître paradoxal, puisqu’il s’agit de supprimer le nouveau cas d’éligibilité au contrat de partenariat basé sur “un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats de la commande publique”. » Comment donc justifier la suppression de ce qu’il est convenu d’appeler le troi...

Je ferai observer à M. Doligé que le cas qu’il a cité est exemplaire d’une réalisation parfaitement simple : on sait ce que c’est qu’un collège, on sait comment cela fonctionne, ce que cela coûte. Le cas n’est pas très complexe, et, de ce fait, ne devrait pas donner lieu à un contrat de partenariat.

S’il s’agit, pour arranger tout le monde, de recourir systématiquement au contrat de partenariat et de s’affranchir des règles du code des marchés et de la délégation de service public, qu’on le dise ! Si les contrats de partenariat ont un sens, c’est précisément en ce qu’ils sont réservés à la réalisation d’opérations complexes, dont on ne ma...

Cet amendement est en quelque sorte un test : nous mettons à l’épreuve le Sénat pour savoir s’il veut vraiment délibérer ou s’il préfère se contenter de faire de la figuration. En première lecture, le terme « économiquement » avait été supprimé à la demande du Sénat. Il s’agit ici de revenir à la rédaction que nous avions adoptée en première l...

Bel effort !

Cet amendement vise à supprimer cet article 31 quinquies, dont l’objet est d’habiliter le Gouvernement à transposer la directive relative à la réforme des procédures en matière de marchés publics, laquelle doit être opérée dans un délai de deux ans. Je suppose qu’il faut voir dans cet article une illustration - anticipée ! - des effets ...

Si l’on s’y prend toujours au dernier moment, on est fondé à dire qu’il y a urgence ! En l’occurrence, cette urgence me paraît, sinon organisée, du moins procéder d’une certaine indolence… À l’argument de la technicité, je rétorquerai que la plupart des textes qui nous sont imposés sont élaborés par les cabinets ministériels. Qu’il s’agisse, à...

Tout le monde doit être bien conscient que cet article, qui part d’un excellent sentiment et qui place le maire au cœur du dispositif – les maires ont beaucoup de cœur ! – sera totalement inefficace. En effet, comment des petites et moyennes communes, notamment, pourront-elles, à long terme, faire face à des engagements en matière de préemption...

Nous touchons là à l’une des dispositions les plus contestables de ce projet de loi. Elle procède d’une idée fausse : la multiplication des grandes surfaces et des hard discounters permettrait de stimuler la concurrence et donc de faire baisser les prix, comme si la concurrence n’était pas la forme infantile du monopole ou des ententes ...

Donc, si le progrès consiste à multiplier les zones commerciales sans élaborer un plan d’urbanisme d’ensemble, vous comprendrez bien que nous ne serons pas d’accord ! Au début de l’année, le Président de la République a chargé le prix Nobel Joseph E. Stiglitz d’une mission de réflexion sur le changement des instruments de mesure de la croissan...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur vos propos, car j’y ai relevé un double sophisme. Tout d’abord, la concurrence n’est pas proportionnelle au nombre d’enseignes. Il peut parfaitement y en avoir plusieurs sans qu’elles se fassent concurrence.

Très souvent, on le sait très bien, elles réussissent à s’entendre parfaitement. Ensuite, en quoi les deux seuls cas de Lyon et de Nantes que vous avez pris en exemple vous permettent-ils de tirer de telles conclusions ? Je suis prêt à parier qu’il existe beaucoup d’endroits où, malgré des enseignes différentes, les prix pratiqués sont tout à ...

J’appuierai les propos de mon collègue en disant que je suis étonné que M. le secrétaire d’État émette un avis défavorable sur cet amendement alors qu’il approuve son objet. Pour les territoires ruraux et les zones de montagne, il est fondamental que les travailleurs saisonniers aient un régime adapté. Il serait souhaitable que le Sénat adopt...

Très bien !

Je partage bien évidemment le sentiment de mon collègue Philippe Nogrix. Cependant, je suis un peu étonné parce que ce n’est pas l’Europe de la technocratie, c’est l’Europe libérale, qui est régie par un principe : la concurrence. Je veux bien que l’on proteste contre les effets de ce système selon lequel hors la concurrence point de salut, ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de principe, ce projet de loi n’est pas acceptable pour notre groupe. Avec ce texte, en effet, on franchit un seuil qualitatif dans le processus bien rodé de défausse de l’État sur les collectivités locales. Il ne s’agit plus seulement de transférer des compéten...

Aux questions de principe s’ajoute, pour les petites communes, l’impossibilité pratique d’assurer le service d’accueil que le Gouvernement entend leur imposer. C’est pour cette raison que j’ai déposé avec quelques collègues un amendement visant à exonérer les communes rurales d’une obligation que, de toute manière, elles ne pourront remplir. O...

Surtout, où ces petites communes trouveront-elles le personnel nécessaire ? Ce ne peut être parmi les agents communaux, en nombre notoirement insuffisant, même en mobilisant les cantonniers et les secrétaires ! Ce sont surtout des intérimaires qui seront engagés. Mais où les trouver ? Où recruter, au pied levé, pour six ou sept heures, le perso...