Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Où va-t-on ? Et où va-t-on s'arrêter ? La notion de laïcité paraît claire. Mais allez-vous créer une option pour les étrangers qui voudront s'installer en Alsace-Lorraine ?

Indiquer à des personnes qui arrivent dans un pays dont elles doivent respecter les lois le corpus minimal à respecter, pourquoi pas ? On voit bien quel est l'objectif poursuivi, mais cette référence aux valeurs de la République sera, sur le plan juridique, une source de complication plutôt que de clarification.

Ce n'est pas nous qui avons demandé une longue interruption de séance !

Sur le plan pratique, la disposition en question est parfaitement inapplicable : voilà une espèce d'usine à gaz que personne ne pourra utiliser ! Son seul avantage est de permettre au Gouvernement de sauver la face. Mais nous n'aurons peut-être pas complètement perdu notre temps, puisqu'un certain nombre de nos collègues de l'UMP auront fait to...

Oui, c'est très intéressant, bien qu'un peu compliqué ; vous devriez lire ses ouvrages, mon cher collègue ! Il s'agit de ne pas réduire, ce que l'on tend d'ailleurs à faire de plus en plus - mais peut-être notre civilisation est-elle en train de « foutre le camp » ? -, la filiation à la biologie. Tout à l'heure, M. Jean-Jacques Hyest l'a évoq...

M. Pierre-Yves Collombat. Jusqu'à quand ? Jusqu'au moment où l'on réalisera qu'il est trop tard ? J'ai une pensée particulière pour ceux qui, aujourd'hui, de bonne foi, pensent faire oeuvre utile et qui s'apercevront plus tard que tel n'est pas le cas.

M. Retailleau nous a rappelé que les mariages n'étaient pas toujours motivés par l'amour. C'est vrai depuis des siècles ! Ils constituent parfois un moyen de conserver des fortunes. Il a également rappelé que toute liberté pouvait être détournée. Il ne s'agit pas davantage d'une nouveauté ! Mais la caractéristique d'un pays libéral, au sens po...

M. Pierre-Yves Collombat. Je trouve un peu curieux l'argument de M. le ministre. Puisque 70 % des Français sont contre les franchises sur les médicaments, sur les transports sanitaires, etc., je suppose qu'il fera passer le message à son collègue...

 « Les hommes normaux ne savent pas que tout est possible » ; ainsi s'exprimait David Rousset en des temps que l'on pensait révolus. Qui aurait pensé que, en France, la « question immigré » aurait un jour son ministère, qui plus est chargé, pour que nul n'en ignore la gravité, de veiller sur l'identité nationale ? En version politiquement corre...

M. Pierre-Yves Collombat. C'est logique, car, pour vous, notre système d'intégration a fait faillite - c'est la saison !

Pourtant, à regarder les chiffres, d'ailleurs variables selon les années et les sources, on se demande ce qui justifie de modifier, en urgence et pour la soixante-douzième fois, l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Je rappelle que la soixante et onzième modification a moins de qu...

Avec cette question du logement, on a un bel exemple de la mécanique qui est montée de toutes pièces pour faire croire qu'il y a des problèmes. J'ai eu la curiosité de regarder sur le site de l'INSEE les éléments de confort des logements des ménages immigrés et non immigrés. On s'aperçoit que 90, 8 % des ménages immigrés occupent des logement...

Les dispositions que le bon sens considérera comme inutiles ou inapplicables par manque de moyens - s'agissant des consulats, par exemple -, celles que les juristes analyseront comme source de confusion et de contentieux, celles que les hommes normaux tiendront pour une provocation ou de la mesquinerie - notamment l'extension de l'usage des te...

D'où l'intérêt d'user de notions vagues, plutôt que de concepts juridiques précis. La formulation de l'article 8-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes duquel « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », est univoque. En revanche, qu'est-ce qu'une « inté...

Les valeurs de la république sont-elles univoques ? Par exemple, la laïcité, symbole souvent avancé, signifie-t-elle l'acceptation « du fait religieux dans l'espace public », comme l'a souhaité Jean-Paul II dans un célèbre discours au corps diplomatique, et telle qu'elle est pratiquée dans les départements concordataires français ? C'est une no...

Ce serait pourtant peu de chose, si des hommes, des femmes, des enfants bien concrets n'étaient l'enjeu de ces stratégies tordues.

Les Français ayant un conjoint étranger viennent dans nos permanences nous dire, entre deux sanglots réprimés, leur angoisse d'être séparés de ce dernier, de le voir embarqué, menottes aux poignets, devant les enfants, leur attente infinie d'un visa qui permettra enfin de le retrouver. Je pense à tous ceux dont vous allez alourdir les peines, a...

Comme je n'ai pas les mêmes contraintes que M. le rapporteur - je ne suis notamment pas obligé de voter le projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale -, je voudrais dire tout le bien que je pense de la rédaction proposée par M. Peyronnet. En effet, ce qui est très précis dans le projet de loi, c'est ce que la délégation ne p...

Le projet d'aligner la France sur la pratique institutionnelle majoritaire des démocraties en matière de contrôle parlementaire des services de renseignement n'est pas récent. On a même cru, en 1998 et en 1999, que l'affaire était faite, un consensus s'étant apparemment dégagé, notamment au sein de la commission de la défense nationale et des f...

Nous voulons bien vous croire sur parole en espérant que la « relation de confiance » à établir ne soit pas à sens unique, c'est-à-dire des services vers le Parlement, qui, comme j'ai cru le comprendre, devrait mériter cette confiance. Avouez que c'est un peu curieux ! Parce que ce texte ne correspond pas à notre attente, nous ne pouvons voter...