Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Heureusement, il n'a pas encore eu le temps d'appliquer le baume miracle et les Français, beaucoup moins endettés que leurs homologues américains, ne sont pas menacés de devoir vendre leur maison. Mais notre système financier infesté de créances douteuses, après avoir été juteuses, est tout aussi menacé que celui des Américains. Les interventio...

Nous avons perdu en termes de croissance, d'emploi et de revenu, sans gagner en sécurité. Bravo ! Ce sont ces politiques économiques et européennes calamiteuses qu'il s'agit de réformer radicalement pour espérer améliorer réellement le pouvoir d'achat des Français. C'est un chantier d'une tout autre ampleur que celui qu'a ouvert le Gouvernemen...

Eh oui !

Il n'y en a plus !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier Jean Puech d'avoir posé cette question orale, tout particulièrement d'avoir osé parler de « statut », terme devant lequel tous les gouvernements ont jusque-là reculé, même si la guerre de tranchées menée par les élus locaux a incontestablement permis à ...

C'est alors seulement que la reconnaissance de l'autonomie locale, qui a mis vingt-deux ans à être assumée, ainsi que l'a rappelé Jean Puech, et la création d'un véritable statut pour leurs élus prennent un sens. En dehors de cela, le problème n'est que fonctionnel et se limite à définir le moyen le plus efficace d'administrer. Décentralisatio...

... tiennent particulièrement, en les regroupant autour de trois principes. Premièrement, le principe de disponibilité : il conditionne la possibilité même de l'action de l'élu et l'autonomie de ses décisions. Il suppose des indemnités et une liberté temporelle suffisantes. Le montant des indemnités doit être suffisant, quelle que soit la tai...

J'ai une certaine expérience, mon cher collègue ! Il en est de même pour la présentation d'un rapport annuel retraçant les opérations principales réalisées, leur impact financier et les principaux ratios de gestion. D'une manière générale, de la vitalité des oppositions dans les assemblées dépend celle de la démocratie locale. Tout ce qui per...

Effectivement !

 « La nation garantit à tous [...] la protection de la santé ». Ce principe constitutionnel, s'est naturellement traduit, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par une croissance régulière des dépenses de santé. La part de la consommation des soins et des biens médicaux, ou CSBM, dans le PIB est passée de 2, 5 % en 195...

En dépit du numerus clausus, le nombre de médecins a progressé de 11 % en vingt ans, pour atteindre 207 277 au 1er janvier 2006. Dans notre pays, il n'y a jamais eu autant de médecins, notamment de médecins libéraux et de spécialistes. Avec une densité médicale de 340 praticiens pour 100 000 habitants, la France se situe légèrement au-d...

Si, de surcroît, l'organisation des secours sanitaires d'urgence patauge, le résultat peut être catastrophique. Depuis le décret du 15 septembre 2003, la garde n'est plus une obligation pour les médecins, elle procède du « volontariat », le préfet étant censé l'organiser en liaison avec l'ordre des médecins, dans le cadre de conventions et, si...

Sarkozy l'a dit aussi !

J'avoue être un peu étonné par les explications qui nous ont été données. Peu d'instances offrent aux collectivités locales l'occasion de s'exprimer, de faire entendre leur voix, afin que cela débouche sur des mesures concrètes en matière de finances. Or le Comité des finances locales en est une. Je déplore donc le refus de M. le rapporteur e...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon sens, cette disposition est une parfaite illustration de l'adage selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions. Pour en avoir discuté avec Michel Charasse, je peux vous dire qu'il en est lui-même persuadé ! En réalité, l'intention première de notre collègue était de réagir à la pra...

C'était tard dans la nuit, au détour d'un amendement parmi tant d'autres, au cours d'une séance « à cheval » entre la session ordinaire et la session extraordinaire, juste avant ou juste après l'« arrêt des pendules », comme on dit !

Je ne vous le fais pas dire, mes chers collègues ! Puisque cette disposition calamiteuse a justement été adoptée à la sauvette, pourquoi donc ne pas la supprimer aujourd'hui, à une heure beaucoup moins tardive et sans qu'il soit besoin d'arrêter de nouveau les pendules ? Par ailleurs, sur le fond, au-delà du débat sur le véhicule législatif a...

La loi est claire en la matière.

Cela étant, le problème, qui dépasse le clivage entre école publique et école privée, est le suivant : le libre choix des familles pour la scolarisation de leurs enfants, reconnu sur le plan constitutionnel, peut-il engager les finances des communes ? C'est bien cette interrogation qui provoque l'émotion des maires ruraux. Voilà pourquoi il no...

M. Pierre-Yves Collombat. Permettez-moi, monsieur le président, de vous dire que vous aggravez encore davantage votre cas puisque c'est donc en toute conscience que cette disposition calamiteuse a été adoptée !