Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Vous n'auriez pas une petite place pour lui ?

C'est la question !

Vous émettez des regrets ?

Autant dire que cela ne servirait à rien !

 « Un texte modeste, voire très timide », selon M. Fourcade, « un geste », « un premier pas », « un pas en avant », « une avancée », un texte qui « a le mérite d'exister » : voilà ce qui a été dit sur ce projet de loi ! En résumé, il est « mieux que rien », mais « mieux que rien », est-ce déjà quelque chose ? On peut en douter, à en juger par l...

C'est non pas un problème de culture, contrairement à ce qui a été dit, mais un problème politique de fond. La création de cette délégation ne serait pas infamante, ce ne serait pas une marque de défiance à l'égard de nos services de renseignements ...

... ou du Gouvernement puisque, en principe, l'une des missions du Parlement est précisément de contrôler. À entendre les diverses expressions qui ont été employées, la situation est tout à fait étonnante : on a l'impression que c'est au Parlement de devoir inspirer confiance aux services spéciaux, et non l'inverse !

Au demeurant, il existe déjà deux organismes comprenant des parlementaires qui, dans des domaines de compétences pourtant plus limités, exercent tout de même une fonction de contrôle beaucoup plus importante que celle qui sera théoriquement dévolue à la nouvelle délégation. Il s'agit de la commission de vérification des fonds spéciaux, qui a ét...

Monsieur le garde des sceaux, je comprends votre embarras, mais, si vous voulez instituer la collégialité, même sous une forme atténuée parce que, dans un premier temps, les moyens font défaut pour mettre en place une collégialité à trois magistrats, il ne faut pas craindre de prendre quelques risques, sauf à ce que nous fassions aujourd'hui ne...

Mes chers collègues, nous sommes à la croisée des chemins. Comme je me suis efforcé de le montrer lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, le problème est de savoir si nous voulons que le doute profite à un éventuel innocent ou si, par précaution, nous préférons incarcérer quelqu'un qui pourrait se révéler danger...

Mes chers collègues, encore une fois, il faut savoir ce que l'on veut ! Je comprends parfaitement les préoccupations et les craintes de M. le rapporteur. Toutefois, si l'on doit adopter un tel état d'esprit, si l'on considère que, finalement, il n'y a aucune solution au problème qui nous est posé, je ne vois pas ce que nous faisons ici ! Si t...

M. le garde des sceaux a posé le problème de fond tout à l'heure. L'objectif premier de la justice est-il de répondre à l'attente de l'opinion publique, ou bien, comme son nom l'indique et comme le croient encore un certain nombre d'« archaïques », de rendre la justice, c'est-à-dire de distinguer l'innocent du coupable et de proportionner les ...

Si l'on souhaite vraiment que la détention provisoire soit exceptionnelle, il faut qu'elle soit exigée uniquement pour des raisons objectives, c'est-à-dire sur le fondement de critères précis, comme l'a précisé Robert Badinter, surtout lorsqu'il s'agit d'en demander le renouvellement. Ce ne sont donc ni la lourdeur de la peine encourue ni la qu...

C'est vrai !

Non !

Et le Sénat ?

Ce par quoi vous remplacez la haute trahison n'est pas mieux !

Tous les anciens Présidents de la République sont de droit membres à vie du Conseil constitutionnel. Il en résulte des problèmes redoutables, a fortiori lorsque le Président de la République a été destitué par la Haute Cour ou condamné par la Cour pénale internationale ou encore condamné par une juridiction pénale française à l'issue de ...

J'ai noté avec intérêt une certaine différence d'appréciation entre M. le garde des sceaux et M. le rapporteur. S'agissant du premier point, il m'a semblé que M. le rapporteur n'était pas insensible au problème que nous soulevons, puisqu'il a précisé qu'une loi organique permettra d'y apporter des éléments de réponse. La situation est donc moi...

Sur le second point, M. le garde des sceaux, contrairement à M. le rapporteur, ne pense pas que les membres de droit à vie aient les mêmes obligations que les membres désignés.