Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Certes ! Il s'agit donc d'une pratique tout à fait courante. Il a également été signalé que ces membres à vie ne sont pas soumis au serment et ne peuvent donc être parjures. Quand bien même auraient-ils les mêmes obligations, cela ne signifierait pas qu'ils pourraient être sanctionnés de la même façon ! Empêcher que les Présidents de la Répub...

Bien sûr !

Ah ! Voilà une idée !

Ce serait, certes, une révolution !

Voilà déjà un certain temps que je l'ai constaté, tout ce qui vient de l'opposition est méprisable pour M. Clément. Je découvre aujourd'hui que les propositions de la commission des lois ou de sénateurs de la majorité ne valent pas tripette.

Non ! Si nous avons l'outrecuidance de ne pas être d'accord avec vous, nous sommes des irresponsables, nous ne savons pas ce que nous faisons, nous trépignons... À chaque fois, c'est le même discours ! Finalement, ce que vous voulez, monsieur le garde des sceaux, c'est ne rien changer ! Vous voulez garder la main sur tout ! Le couplet sur les ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai conscience du caractère quelque peu irréel de ma mission : après avoir débattu toute la soirée, vous convaincre, à cette heure tardive, qu'il n'y a pas lieu de débattre.

C'est un peu étrange ! La procédure a ses mystères, tout comme l'ordre du jour du Sénat. Quoi qu'il en soit, vous l'avez constaté, depuis 2002, le Parlement est convoqué, tous les sept ou huit mois, aux fins de créer de nouveaux délits, d'alourdir les peines, de rogner la présomption d'innocence, d'inventer des mesures de sûreté de plus en plu...

Pas dans le prétoire ! Exit surtout les propositions 79 et 80 visant à « doter la justice de moyens dignes de sa mission ». Selon la commission d'enquête parlementaire, « décliner des propositions de réforme en faisant abstraction des moyens budgétaires susceptibles d'être engagés pour les réaliser serait une démarche irresponsable ». ...

Nous n'avons pas demandé à discuter d'une réforme de la procédure judiciaire. Mais à partir du moment où il a été décidé d'en débattre, autant s'efforcer de poser les problèmes de fond. La base de travail que constitue la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau n'est quand même pas mauvaise. Ainsi, dans la synthèse des propositions formul...

Cette proposition préconisant l'exécution par les auditeurs de justice d'un stage d'une durée d'un mois dans une collectivité locale de taille moyenne ou petite pourra paraître routinière et superfétatoire. Encore un stage, me direz-vous ! Sauf que la situation et le rôle des maires par rapport à la justice sont tout à fait particuliers. D'abo...

Merci, monsieur le président !

Je veux le rendre obligatoire !

Je suis non pas surpris, mais un peu déçu par les réponses qui m'ont été apportées. Les arguments que j'ai développés sur plusieurs points sont pourtant assez forts. Chacun jugera l'attention que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, ...

...a portée à ce problème !

Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause l'organisation des responsabilités partagées en matière de politiques locales de l'habitat progressivement mise en place par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi relative aux libertés et responsabilités locales, la loi de programmation pour la cohésio...

Je serai très bref, mon collègue Roland Muzeau ayant exprimé ma pensée. Il paraît tout de même un peu léger et peu judicieux d'adopter en cette fin d'après-midi un amendement aussi lourd d'engagements sans pouvoir mieux évaluer la portée de ce texte.

Cet amendement est fort bienvenu. Il est question ici du service public de l'électricité, mais nous aurions pu tout aussi bien évoquer ce soir le problème de La Poste. Nous entrons dans une zone de turbulences. On ne sait pas bien ce que deviendra ce qu'il reste de nos services publics. Pour cette raison, cet amendement de précaution sociale m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, tel que nous l'avons amendé, apporte quelques mesures bienvenues de justice, comme l'article 7, et de perfectionnement du dispositif de cohésion sociale. Sur le plan pratique, il prévoit aussi des améliorations, dont il faut se féliciter, s'agissant de l'hébergement des ...

J'attendais que vous donniez des chiffres, monsieur le ministre, car ce ne sont là que des effets de tribune ! N'ayant pas eu vos chiffres, j'ai consulté la presse d'aujourd'hui et j'ai pu y voir qu'au cours de l'année 2000 33 200 logements HLM - non compris les logements PLS et ceux des programmes de reconstruction et de rénovation urbaine - ...