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Et alors ?
Exactement !
Je ne suis pas sûr que l’on appréhende bien la réalité de la situation. On semble croire que la crise est derrière nous et que tout va bien, alors que le système financier est toujours aussi volcanique. Il l’est même peut-être plus encore qu’en 2007 ! La spéculation est repartie de plus belle. Or, ce que le Gouvernement nous propose, c’est, co...
Est-il bien sérieux de vouloir récupérer les spéculateurs de la place de Londres ? À court terme, c’est sûr, il y a de l’argent à se faire ; mais au-delà ?
M. Pierre-Yves Collombat. Inscrire des dispositions de cet ordre dans un tel texte, cela relève de l’escroquerie ! Quel est le rapport avec la société de confiance ? En l’occurrence, c’est plutôt la société de dissimulation.
C’est moins cher, tout de même !
M. Pierre-Yves Collombat. On peut se tromper de type d’éolienne…
Bravo !
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Mais, en examinant de plus près la proposition de la commission, il m’est apparu qu’elle apportait des corrections rédactionnelles utiles, préférables à une suppression. Je retire donc mon amendement, au profit de celui du rapporteur.
Ce sous-amendement est défendu.
Il s’agit simplement de supprimer un article déjà repris dans la loi Sapin II.
À nouveau, nous proposons de supprimer un article qui a été repris dans un texte postérieur.
Je suis condamné à me répéter ! Nous proposons à nouveau la suppression d’une disposition déjà reprise dans la loi Sapin II.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Il s’agit à nouveau de supprimer une disposition déjà incluse dans la loi Sapin II.
Le problème est toujours le même : la disposition existe déjà !
Là encore, il s’agit de supprimer un article qui est satisfait par ailleurs, sous des formes différentes, par l’ordonnance de mai 2017.
Je retire cet amendement, madame la présidente !
Cet amendement vise à maintenir les dispositions en vigueur concernant l’ordre du jour, de manière qu’il soit explicite.
Cet amendement vise à maintenir l’obligation triennale de présentation d’une résolution en assemblée générale des actionnaires au sujet de l’actionnariat salarié.