Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

–, mes chers collègues, originellement, à en croire François Bayrou, son initiateur, l’objet de la grande loi de moralisation dont il s’était fait le propagandiste était d’empêcher que les intérêts privés, financiers et industriels ne « prennent en otage » la vie publique de notre pays. Au terme de débats montrant qu’il ne suffisait pas de chan...

Outre quelque 150 millions d’euros d’économies budgétaires sur le dos des collectivités locales, avec la suppression de la dotation parlementaire – le Sénat a eu raison de ne pas l’accepter, et j’espère que les grands électeurs ne l’oublieront pas en septembre prochain –, l’étude d’impact évalue à 1 million d’euros les économies sur l’IRFM, les...

Autre particularité, les attestations fiscales qui n’attestent rien, puisqu’elles n’engagent pas l’administration. Elles montrent simplement qu’on a rempli son obligation de déclaration. On ne peut pas parler d’un progrès considérable ! Je pourrai continuer longtemps, tant les obligations contraignantes, mais sans réelle portée, sont nombreuse...

Pour justifier cet attachement à cette institutionnalisation, au plus haut niveau, du conflit d’intérêts, car c’est de cela qu’il s’agit, les explications qui nous ont été données valent le détour. Devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a expliqué qu’essayer de limiter le pantouflage reviendrait à empêcher « la fluidification d’affectati...

Moralisez, moralisez, il en restera toujours quelque chose, mais certainement pas une plus grande confiance dans la vie publique ou politique. Tout au contraire, se plier au vent démagogique ne fera que donner du grain à moudre à la campagne anti-élus qui, depuis des années, sert de cache-misère aux échecs des exécutifs qui se sont succédé. La...

Pour avoir combattu la loi précitée, je soutiendrai cet amendement. La dernière élection présidentielle a montré que même cette loi scélérate – disons-le ! §– n’a pas été respectée. On a eu affaire à un festival d’inégalités et de n’importe quoi comme on n’en a jamais vu ! Je souhaiterais que le Sénat mette en place une commission d’enquête o...

On est dans l’hypocrisie la plus totale ! Quant à la dérégulation…

C’est vrai ! Par principe, je le répète, je soutiendrai l’amendement, car une telle façon de voir les choses ne devrait pas avoir cours dans une République. Et, encore une fois, même ce dispositif ne fonctionne pas… C’est vraiment n’importe quoi, c’est la jungle !

Il s’agit de maintenir la dotation et de la centrer sur l’investissement des communes et sur les associations, en limitant le volume des fonds qui peuvent être attribués.

Avant de retirer mon amendement, conformément à la demande du rapporteur, je formulerai deux remarques. Tout d'abord, s'agissant du respect de la Constitution invoqué par Mme la garde des sceaux, je rappelle que notre texte fondamental dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Or, si je veux bien croire qu...

Ne jouons donc pas sur ce terrain. Ensuite, nous savons très bien ce que vont devenir les fonds qui reviendront à la DETR : ils disparaîtront, ils s’évanouiront…

On ne saura jamais où ils sont ! Cela fait partie de la grande lessive : on prend progressivement les ressources financières dont les communes peuvent bénéficier. Voilà comment cela va se terminer.

Je retire donc l'amendement n° 84 rectifié, monsieur le président.

Pour les mêmes raisons, je me rallie au texte de la commission et retire ces deux amendements.

Je trouve étrange que cette attestation ne constitue pas une prise de position formelle de l’administration. On a l’impression que c'est un peu décoratif !

M. Pierre-Yves Collombat. Les ancêtres sont toujours utiles, mais on pratique souvent avec eux ce qui ressemble un peu à du trafic de reliques.

Il est vrai que l’on ne manque pas de parlementaires qui furent aussi des journalistes de grande classe. On a évidemment cité Clemenceau et Jaurès, mais il y en eut beaucoup d’autres. Toutefois, c’était il y a longtemps, à l’époque où les journalistes exprimaient encore des opinions, et pas tous les mêmes… Aujourd'hui, les journalistes sont be...

Au reste, les seuls qui sont en principe indépendants, notamment sur internet, ont tellement peur qu’on leur coupe les vivres qu’ils usent de leur droit d’expression avec modération. Franchement, cela ne peut plus continuer ainsi si l’on veut que la République fonctionne normalement ! On m’oppose la Constitution, mais ce qui me frappe, c’est ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai dit lors de la discussion générale que nous vivions dans une république oligarchique régulée par la lapidation médiatique. Ce texte en est le produit ! Tous les amendements visant à réduire le caractère hiérarchique de notre république ont été rejetés au motif que tel...

Néanmoins, pour ma part, je voterai résolument contre, car je trouve qu’il n’est pas bon pour notre république de céder à ce type de populisme. Lisez bien l’étude d’impact : tous les articles sont justifiés par un scandale, plus ou moins important. Aucune raison de fond n’est avancée, aucune réflexion n’est menée sur l’équilibre des pouvoirs. C...