Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Lors des scrutins n° 105 et 106 sur le projet de loi ordinaire, MM. Hue, Pélieu et Barbier ont été considérés comme votant contre. Or les deux premiers ne souhaitaient pas prendre part au vote et le troisième entendait s’abstenir.

Il y a de bonnes raisons de soutenir cet amendement, ne choisissons pas les mauvaises. La proposition de loi portée par Jacques Mézard, si ma mémoire est bonne, visait non la suppression des missions temporaires, mais celle de la disposition permettant, quand celles-ci se prolongent au-delà de six mois, la transmission du siège au suppléant. C...

Il y a plus de risques de conflits d’intérêts avec les banques qu’avec les syndicats de fonctionnaires !

Je souscris à tout ce qui a été dit, que je ne répéterai pas. Je voudrais simplement attirer l’attention sur le fait suivant : cette dotation est menacée depuis très longtemps. Dès lors qu’il faut faire des économies, on gratte partout ! Du côté de Bercy, on serait très intéressé par la suppression de cette dotation ; c’est pourquoi on la décl...

Faut-il supprimer la possibilité pour les exécutifs des collectivités de distribuer des subventions sous prétexte qu’il y a des abus ici ou là ? Mais le plus amusant dans cette affaire, c’est d’entendre défendre la thèse selon laquelle la réserve serait une atteinte à l’article 40, faute grave s’il en est ! Mais non ! Cela fait partie du budge...

Encore plus amusants sont les développements de la Cour des comptes sur la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Nous détournerions la LOLF ! C’est peut-être vrai. Admettons ! Mais un tel détournement est bienvenu ! La LOLF, en effet, est devenue une véritable entrave au développement de ce pays !

Je n’exagère pas ! Regardez, dans les territoires, comment les services de l’État, chargés de l’agriculture, de l’équipement, etc., essaient de mutualiser leurs services, leurs moyens. Vous constaterez que les pauvres sous-préfets ont la vie impossible : les indemnités sont différentes, on ne peut pas passer d’un budget à l’autre. Cette façon p...

L’objet de cet amendement, relatif aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, est suffisamment explicite.

Les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur m’inciteraient plutôt à maintenir mon amendement. Comme notre collègue Alain Richard l’a fait observer, il peut y avoir des cabinets, y compris dans des communes qui n’ont pas d’habitants ! Il n’y a aucune interdiction, contrairement à ce que l’on affirme. En revanche, ceux qui ont exe...

J’espérais prendre la parole depuis un moment ! Puisque nous sommes dans une phase de moralisation, nous pourrions peut-être nous intéresser à l’usage qui est fait du scrutin public…

Même celui des absents !

C’est bien le problème !

Nous soutiendrons nous aussi cette initiative bienvenue.

Sur le plan pratique et dans l’immédiat, la solution de notre rapporteur serait tout de même plus efficace. Mais cette discussion montre bien dans quelle situation nous nous trouvons : ce sont les banques qui décident, ou pas, de permettre une campagne électorale !

Tout à fait ! De plus, nos comptes ne les intéressent absolument pas. Plus de 80 % de leurs activités, il faut le savoir, ont un caractère purement spéculatif. Quand les banques nous expliquent financer l’économie, ce n’est pas vrai ! Dans un bilan bancaire, 10 % à 14 % seulement sont consacrés à des prêts à l’économie ; tout le reste, c’est ...

M. Pierre-Yves Collombat. Qu’une banque dédiée au financement de la vie politique soit indispensable, j’en suis absolument persuadé. Mais que ce que l’on nous propose soit une banque, j’en doute un peu : cela ressemble plutôt à un SAMU.

Certes, chère collègue, mais, si l’on s’évitait le SAMU, ce serait encore mieux ! Cette banque de la démocratie interviendrait quand il est avéré que le marché ne peut pas y suffire et quand le médiateur n’aboutit à rien. Je préférerais qu’il en aille différemment et que l’on dispose d’une véritable banque servant effectivement à financer la v...

Cet amendement concerne un sujet que nous avons déjà évoqué : le « pantouflage », ou « revolving door ». Il vise à tenter de le limiter. En effet, les chiffres qui découlent d’une enquête de l’ENA intitulée Que sont les énarques devenus ? sont assez impressionnants. On y apprend que 75, 5 % des inspecteurs généraux des finances ...

Cet amendement a sensiblement le même objet que le précédent, mais recourt à des moyens moins drastiques. Il vise à rendre publics les avis de la commission de déontologie.

C’est toujours la même chanson, avec en l’occurrence deux couplets. Par conséquent, si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 237 rectifié et 258 rectifié.