Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

On ne peut pas laisser dire cela !

Ils ne recevront pas beaucoup de monde, rassurez-vous !

s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de clarification.

L’avis de la commission est défavorable, dans la mesure où, s’agissant des bureaux de vote en métropole, le préfet ne consulte pas les conseils municipaux. On ne voit pas pourquoi il en irait différemment à l’étranger, même si on comprend bien que l’opération y soit plus compliquée.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable.

N’étant pas certain de comprendre parfaitement cette question, je demande l’avis du Gouvernement.

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. Comme le procédé m’a parfaitement réussi pour le précédent amendement, je demande une fois encore l’avis du Gouvernement !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de clarification concernant l’application de ce texte en Nouvelle Calédonie.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Notre collègue Malhuret ayant posé le problème sur ce terrain-là, je voulais simplement lui faire observer que tous les idiots utiles présents dans cet hémicycle ne sont pas tous utiles au même pays !

Je souhaite simplement dire que je voterai cette proposition de résolution, parce qu’elle me semble refléter la complexité de la situation. L’opposition entre un ogre russe tyrannique et un Petit Poucet démocratique ukrainien ne me paraît pas conforme à la réalité, comme le montre d’ailleurs le spectacle donné actuellement par le gouvernement ...

M. Pierre-Yves Collombat. Tiens, les socialistes se souviennent du passé !

Ils ont l’habitude !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée de rationaliser et de simplifier la collecte des participations des employeurs au financement du logement de leurs employés, alias le « 1 % logement », n’a rien de choquant, même si l’usage le plus fréquent des « rationalisations et simplifications ...

En l’espèce, la concurrence entre les CIL pour la collecte de la PEEC, avec les frais de fonctionnement que cela engendre – 320 millions d’euros, selon la Cour de comptes –, alors qu’il s’agit de cotisations obligatoires, semble appeler une restructuration du dispositif. Cela posé, pourquoi procéder par ordonnances, et non par la voie législat...

Il faudrait, nous dit-on pour justifier une telle procédure, agir rapidement dans un domaine hautement technique, où les intervenants sont nombreux et où il faut l’accord des partenaires sociaux. Il s’agirait seulement de renouveler une habilitation acquise avec la loi Rebsamen de 2015, mais censurée pour cause de cavalier par le Conseil const...

Mais, même si ces arguments ne me convainquent pas totalement, j’avoue que rien ne s’oppose non plus à suivre la voie des ordonnances, au vu de l’accord semblant exister entre l’État et les partenaires sociaux et de la création, à l’alinéa 7 de l’article 1er, d’un comité consultatif chargé d’associer tous ces partenaires. Surtout, si j’ai bien...