Interventions de Pierre-Yves Collombat

Le groupe socialiste vote contre.

Je voudrais tout d’abord dire, au nom de mes collègues du groupe socialiste, que nous voterons les amendements n° 212 rectifié et 213 rectifié, l’argumentation de MM. Jégou et Dallier nous semblant imparable. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-217 rectifié.

L’amendement n° 216 rectifié tend à indexer la dotation par habitant perçue par les communautés d'agglomération sur le taux prévisionnel de l'inflation. Il vise également à indexer la dotation d’intercommunalité perçue par les communautés urbaines, les syndicats et communautés d’agglomération nouvelle sur le taux prévisionnel de l’inflation. L’...

Nous rendant aux arguments de M. Jarlier, nous retirons l’amendement n° II-217 rectifié. En revanche, nous maintenons l’amendement n° II-216 rectifié, parce que optimiser la péréquation en jouant sur des indices ne nous paraît pas une bonne méthode.

a estimé que les garanties posées par le projet de loi ordinaire n'étaient pas suffisantes pour assurer dans les faits l'indépendance de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution.

a estimé que le seuil de 3/5èmes de votes négatifs serait en pratique très difficile à atteindre pour repousser une nomination.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget entend placer la forêt sous le signe d’un développement « durable », mais pas résistant au feu… Ainsi, au sein de ce projet de loi de finances, l’action « Prévention des risques et protection de la forêt » est celle dont les crédits ont été le plus largement am...

M. Pierre-Yves Collombat. Vous êtes bien le seul ministre qui n’y aille pas ! Je n’ai pas de chance !

Oui, mais il faut aussi l’entretenir. Quoi qu’il en soit, c’est l’une des dix-sept communes forestières du Var à qui l’on a imposé un PPRIF après les incendies de 2003. Pour faire oublier qu’aucun préfet jusque-là n’y avait pensé, on a redoublé de rigueur aux frais des communes ! À Collobrières, le simple entretien des pare-feux et des pistes...

a souhaité obtenir des précisions sur la réduction, prévue par le Gouvernement, du périmètre du contrôle de légalité. Il s'est également demandé comment était financé le doublement de la dotation pour les titres sécurisés, objet de l'amendement de la commission des finances.

prenant pour exemple la dotation pour les titres sécurisés, a regretté que l'intégralité des concours financiers de l'Etat aux collectivités soit désormais intégrée au sein de l'« enveloppe normée », dont la progression est fortement contrainte. Il s'est également interrogé sur l'évolution, en 2009, de la dotation de solidarité rurale, et a sou...

Elle a évoqué l'aide ménagère à domicile, qui bénéficie à des agents retraités de l'Etat faiblement dépendants. Cette prestation est alignée sur celle financée par la caisse nationale d'assurance vieillesse pour les attributaires du régime général. Elle a ajouté que ses allocataires présentaient des revenus plus élevés et une dépendance plus fa...

estimant que la plupart des textes relatifs à l'urbanisme étaient pris sous la forme d'ordonnance, a déclaré qu'il appartenait au Parlement de ne pas ratifier ces textes s'ils paraissaient erronés ou lacunaires.

Interrogé par M. Pierre-Yves Collombat sur le coût prévisionnel unitaire des antennes interrégionales de la CNIL, M. Alex Türk l'a évalué à 6 ou 7 millions d'euros, soit la moitié du budget annuel actuel de l'institution.

a déclaré que les critères retenus par le projet de loi étaient très flous et introduisaient une insécurité juridique dangereuse.

a jugé que la prudence du projet de loi révélait en réalité le souhait de ne pas accorder aux journalistes une véritable protection de leurs sources.

M. Pierre-Yves Collombat. C’est terrible, ça !

s'est étonné que la commission des lois ne soit pas plus sensible au respect des procédures et accepte qu'une proposition de loi porte ces dispositions.

a jugé indispensable de maintenir deux forces de police judiciaire afin de ne pas placer l'autorité judiciaire en situation de dépendance. En outre, il s'est montré très réservé sur la suppression de la réquisition des forces armées.

a estimé qu'il était nécessaire, compte tenu des pratiques constatées, d'agir rapidement, le niveau législatif lui paraissant pleinement approprié. Il a mis en exergue le fait que la crise financière que l'économie mondiale traversait devait conduire à des réformes réelles et à s'interroger sur le bien-fondé de pratiques telles que les stock-...