Interventions de Pierre-Yves Collombat

Vous donnez des leçons en permanence !

On n’est pas à l’école !

Mais 360 milliards d’euros pour les banques !

Et le « un euro pour un euro » ? Qu’en faites-vous ?

C’est mystérieux et, bien sûr, vous n’y êtes pour rien !

Cet amendement a pour objet d’encadrer le pouvoir d’amendement du Gouvernement en proscrivant les cavaliers législatifs. Je pense que tout le monde sera d’accord sur cet objectif. On pourrait nous demander pourquoi le Gouvernement, à la différence des parlementaires, ne pourrait pas, lui aussi, déposer tous les amendements qu’il souhaite : tou...

Moi aussi, j’apprécie d’ordinaire les interventions de notre collègue Cointat. Quel est le problème qui est ici posé ? Quelle est notre inquiétude ? Elle tient à ce que le Président de la République est devenu le chef de l’opposition parlementaire.

C’était dans le journal : il n’avait pas besoin de raconter ça ! Le problème est là : à la différence d’un régime vraiment présidentiel, où il y a séparation des pouvoirs, en France, désormais, il n’y a plus séparation des pouvoirs. Le Président de la République est celui qui peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais aussi celui qui, en lieu ...

Il n’y a plus de séparation des pouvoirs et, comme chacun sait, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution ! Voilà ce que nous craignons. La Constitution que vous êtes en train de mettre en place non seulement ne rend pas plus de pouvoirs au Parlement, mais elle crée un régime de nature consulaire.

Je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur cet amendement, même s’il n’est pas voté, pour que l’idée qui le sous-tend fasse son chemin. Il s’agit du renouvellement partiel de notre assemblée. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir du corps électoral du Sénat, il faut bien admettre que l’absence d’alternance depuis des lustre...

Je ferai simplement remarquer que l’existence de l’article 49-3 s’explique par le fait qu’il s’agissait à l’origine de constituer des coalitions pour gouverner avec des majorités fluctuantes. Le 49-3 était fait pour donner de la cohésion là où il n’y en avait pas. Or tout le monde sait bien que ce n’est pas du tout ainsi que les choses se pass...

S’il y a une majorité, elle vote les textes !

Bernard Frimat a dit l’essentiel, et je crois sincèrement que cet amendement devrait faire l’objet d’un consensus puisqu’il répond au vœu du chef de la majorité parlementaire. Celui-ci a en effet déclaré au journal Le Monde : « Je souhaite que, chaque année, un certain nombre de commissions d'enquête puissent être créées à la demande de ...

C’est bien ce que nous proposons, par le biais d’une mesure très simple : que, deux fois par session, soixante députés ou sénateurs puissent obtenir la constitution d’une commission d’enquête. Vraiment, mes chers collègues, si vous n’acceptez pas cela, c’est que nous ne comprenons plus rien ! §À moins qu’au contraire nous ne comprenions trop b...

Pourquoi faut-il constitutionnaliser cette disposition ? Pour les raisons que vous avez avancées tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Le projet de donner des rôles un peu spécifiques à des membres de l’opposition a été retoqué par le Conseil constitutionnel parce que cela créait une inégalité, avez-vous dit. Par conséquent, si vous ...

…on se retrouvera avec les mêmes difficultés.

Vous mettez dans la Constitution ce qui vous arrange quand cela vous arrange et, quand c’est l’inverse, vous ne le faites pas.

M. Pierre-Yves Collombat. C’est dommage !

Qu’est-ce que cela avait de condescendant ?

Il s’agissait d’un constat !