Interventions de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vous donne une bonne occasion de montrer que, comme vous l'avez dit, la simplification est au coeur de l'action législative du Gouvernement. Il vise en effet à simplifier le régime des transferts de licence des débits de boissons à consommer sur place, plus communément connus sous le terme de « bis...

Monsieur Besson, j'ai un peu de mal à vous suivre s'il s'agit vraiment de simplifier le droit ! À l'évidence, il n'est pas question de changer le cadre actuel, c'est-à-dire de rendre possible la création de nouvelles licences, et, bien sûr, nous ne remettons pas en cause la nécessité de protéger certains lieux, mais ne croyez-vous pas, monsieu...

C'est complètement loufoque ! Les débits de boissons ne sont pas des fumeries d'opium et, tout ce que nous proposons, c'est une simplification sur un point précis. Cela n'empêchera en rien que l'on élargisse ensuite la réflexion à l'ensemble du problème, mais nous examinons une proposition de loi de simplification du droit ; profitons de l'occa...

a estimé que l'article 89 de la loi du 13 août 2004 avait été adopté, à l'initiative de M. Michel Charasse, dans des conditions contestables et s'est déclaré partisan de son abrogation.

a souhaité savoir quelle conséquence le projet de loi tirait de la réserve formulée à l'égard du trafic d'influence d'agents publics étrangers et de membres d'assemblées publiques étrangères. Il a demandé au rapporteur de détailler les techniques d'investigation spéciales que le projet de loi prévoyait d'étendre en matière de corruption et de t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme du parcours de ce texte devant le Sénat. Tout ayant été dit ou presque, je m'efforcerai d'aller à l'essentiel. Avec le présent projet de loi un double objectif était visé : d'une part, tirer les leçons de l'arrêt Gebremedhin rendu par la Cour eu...

Je voudrais m'adresser non pas à ceux qui utilisent la thématique de l'immigration pour des raisons électorales, mais à ceux qui, de bonne foi, vont voter ce texte. Ce qui nous sépare, M. Michel Mercier y a fait allusion dans son explication de vote, c'est l'importance que nous accordons au symbolique, à ce qui ne doit pas être transgressé dan...

Sur le plan pratique, nous l'avons dit maintes fois, cela ne changera pas grand-chose, mais dans les têtes, cela change tout !

M. Pierre-Yves Collombat. Or les batailles politiques se gagnent d'abord dans les têtes, sur les idées. Quand nous les aurons perdues sur les idées, nous les perdrons un jour sur le terrain !

a plaidé en faveur du maintien du texte du Sénat, le SMIC étant déjà un niveau de ressources supérieur à ce que beaucoup de personnes résidant en France perçoivent.

s'est également opposé au maintien de cet article en soulignant l'apport juridique de la présence de magistrats au sein des commissions départementales du titre de séjour.

a estimé que l'on passait progressivement d'une logique de bonne administration de la justice à une logique de gestion de flux au détriment de la solennité de la justice.

a déclaré que le texte du Sénat améliorait considérablement le dispositif puisqu'il le rendait impraticable.

a souligné que l'acquisition des titres EADS présentait le double caractère d'opération d'intérêt général menée en toute indépendance par la Caisse des dépôts et consignations, et celui d'opération de défense d'un intérêt particulier. Il a demandé aux responsables de la Caisse des dépôts et consignations s'ils avaient eu des doutes ou des soupç...

a souligné que l'acquisition des titres EADS présentait le double caractère d'opération d'intérêt général menée en toute indépendance par la Caisse des dépôts et consignations, et celui d'opération de défense d'un intérêt particulier. Il a demandé aux responsables de la Caisse des dépôts et consignations s'ils avaient eu des doutes ou des soupç...

Des ouvriers qualifiés ! Vous ne prenez pas celui des ouvriers non qualifiés !

Monsieur le ministre, dans la lettre de mission qu'il vous a adressée, le Président de la République écrit : « Le regroupement familial doit être subordonné au fait d'avoir un logement et des revenus suffisants pour faire vivre sa famille. » Je me suis donc intéressé aux revenus des Français. En particulier, si l'on considère le revenu médian,...

Ce sont des statistiques. Le revenu médian est le revenu qui partage exactement en deux un échantillon de population. Pour la catégorie des ouvriers non qualifiés, le revenu médian, c'est-à-dire pour 50 % des ouvriers non qualifiés, est inférieur de 20 % au SMIC. Si on prend pour référence le SMIC, cela signifie que 50 % des ouvriers non qual...

Cet amendement vise à prendre en considération des problèmes tout à fait particuliers. Nous sommes régulièrement saisis, dans nos permanences, du cas de personnes dont la demande de visa de long séjour ou de regroupement familial est rejetée du fait qu'il y aurait eu rupture de la vie commune entre les deux conjoints. Or, dans un certain nomb...

Si M. le ministre m'avait dit explicitement qu'il considérait qu'il n'y avait pas rupture de la vie commune dans les deux cas que j'ai cités, à savoir l'éloignement du fait d'une mutation ou d'une obligation professionnelle constatée ou en raison du suivi d'un traitement médical, j'aurais retiré mon amendement. C'est précisément pour que des in...