Interventions de Pierre-Yves Collombat

Le second exemple concerne l'effort financier réel de l'État envers les collectivités. Nous nageons dans une telle confusion que nous ne le connaissons même pas : est-il de 3 milliards d'euros, de 67, 5 milliards d'euros, de 84 milliards d'euros, de 130 millions d'euros comme l'a dit Michel Mercier ? On s'y perd, ou plutôt on nous perd, en mett...

 « En 2005, l'augmentation de la dette de l'État a été de 49 milliards d'euros. Pendant ce temps-là, il a réalisé 8 milliards d'euros d'investissement. La même année, l'augmentation de la dette des collectivités locales atteint 5 milliards d'euros, quand l'investissement public local représente 39 milliards d'euros. Ça veut donc dire que l'État ...

Quelle abnégation !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention est principalement destinée à expliquer le vote du groupe socialiste. Nous gagnerons ainsi du temps, monsieur le ministre, et vous pourrez vous coucher plus tôt, puisque vous êtes apparemment le seul à travailler dans ce ministère !

Non pas qu'il n'y ait rien à dire sur ce sujet majeur, particulièrement dans le monde dans lequel nous évoluons - inondations, tempêtes de plus en plus fréquentes et violentes, problèmes environnementaux, risques sanitaires, interventions à l'extérieur du territoire... -, mais cette mission se résume à si peu, tant par son champ d'action que pa...

a estimé que la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détrime...

a estimé que l'outil utilisé par le gouvernement pour évaluer les résultats de sa politique de sécurité ne permettait pas de disposer de données significatives. Il s'est ensuite félicité de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, après que le gouvernement eut affiché au mois de janvier 2006, devant la Conférence nationale de...

a estimé que les ressources provenant du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ne devaient pas être considérées comme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.

a observé que les recettes procurées aux départements par la taxe intérieure sur les produits pétroliers évoluaient moins rapidement que les dépenses exposées au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion. Il a ainsi exposé que les recettes procurées par cet impôt au département du Var étaient inférieures à ses dépenses de 10 mil...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. En mai 2005, a été votée la loi relative à la régulation des activités postales confirmant la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste. Pour son financement était créé un fonds postal national de péréquation territoriale. On inaugurait ainsi une technique d...

Il faut leur donner des moyens !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, tenter de porter un jugement un peu objectif sur le bilan de l'action du ministre de l'intérieur en matière de lutte contre l'insécurité relève de la gageure. Manquent toujours les indicateurs fiables permettant d'apprécier la performance : la statistique des « faits cons...

Il fallait oser, vous l'avez fait ! Quant au taux d'élucidation, il ne saurait, lui non plus, être utilisé sans précautions. Son mode de construction fait qu'à nombre de faits élucidés constant il augmente lorsque le nombre de faits constatés dans l'année diminue. Il croît aussi avec le nombre de faits constatés sur l'initiative des services, ...

Avec de tels indicateurs, il suffit que le ministre de l'intérieur apparaisse pour que les résultats soient là.

 « Entre janvier et avril, avant que nous arrivions, la délinquance a encore augmenté de 5 %. Depuis le mois de mai, elle a augmenté de 0 %. Au mois d'août, pour la première fois depuis cinq ans, la délinquance a diminué », annonçait-t-il dès l'automne 2002. M. Sarkozy arrive au ministère de l'intérieur et la progression de la délinquance s'arr...

Se trouve ainsi vérifié le théorème bien connu des statisticiens, dit théorème de Demonque : « Sur une courte période, les statistiques de la délinquance varient en proportion inverse de la popularité du ministre de l'intérieur auprès des agents chargés du collationnement des données qui les fondent. »

Pourtant, dès que l'on sort du brouillard des statistiques globales, des ratios de convenance et des comptabilités à géométrie variable, pour s'en tenir aux faits les plus incontestables et les plus graves, le paysage change totalement. Ainsi, loin de diminuer, les violences aux personnes augmentent : calculées sur douze mois glissants, les at...

Ensuite, mais ensuite seulement viennent les zones sensibles et les zones très sensibles : quelle fine stratégie que de dégarnir ses lignes les plus exposées ! Non seulement les effectifs des forces de sécurité sont donc moins étoffés en zones sensibles et très sensibles qu'ailleurs, mais il en est fait un usage contestable. À cet égard, la mi...

Vivent tous les maires successifs, monsieur le ministre délégué, car ils agissent ainsi depuis trente ans ! C'est grâce aussi à l'intégration de policiers en civil à la population et, surtout, au fait que les habitants des quartiers se sentent Marseillais et en sont fiers. L'attentat aux conséquences dramatiques qui vient d'avoir lieu est dou...

Il serait temps de regarder les choses en face et de rompre avec une politique incantatoire, globalement inefficace et sectoriellement dévastatrice. La montée d'une violence gratuite de plus en plus difficile à contenir est le signe du délitement du tissu social, de l'absence de repères et de l'inefficacité de l'encadrement social « naturel »....