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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel
235 interventions trouvées.
Très bien !
Tout à fait !
Exact !
Eh oui !
En effet !
C'est exact !
Excellent !
Eh non !
Voilà !
Le paragraphe que cet amendement vise à supprimer prévoit que les utilisations confinées d'OGM ne présentant pas de danger pour la santé et pour l'environnement ainsi que le transport d'OGM ne sont pas soumis aux diverses procédures, notamment d'agrément et d'information, prévues aux articles L.532-3 à L. 532-6 du code de l'environnement. Pren...
Cet amendement a pour objet de conforter le rôle du Haut conseil des biotechnologies en matière d'agrément en vue de l'utilisation d'OGM.
Tout à fait, monsieur le président.
L'article 7 prévoit la substitution d'un régime de déclaration à un régime d'agrément pour les utilisations confinées d'OGM ne présentant qu'un faible risque pour la santé ou l'environnement. Cet amendement vise à limiter la procédure de déclaration aux seules utilisations qui auraient déjà été agréées et ne présenteraient aucun risque quant à...
Il s'agit de montrer toute l'importance que nous accordons au rôle que doit jouer le Haut conseil des biotechnologies en amont du processus d'agrément.
Si nous sommes d'accord avec M. le rapporteur s'agissant de sa proposition de transposition, nous souhaiterions toutefois qu'il aille un peu plus loin. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Cet amendement a trait au régime d'agrément préalable à toute utilisation confinée d'OGM. Il a pour objet de mettre en conformité la rédaction proposée par l'article 7 du projet de loi avec l'article 14 de la directive 98/81/CE qui concerne les mesures que doivent préalablement prendre les autorités avant toute utilisation confinée de micro-or...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière...
La concurrence a eu aussi des effets pervers, tels que l'opacité des offres, le développement de prestations pas toujours utiles, mais toujours payantes, vendues à coups de campagnes publicitaires.
Le développement de la concurrence a sérieusement écorné l'égalité des citoyens devant le service universel et a rendu opaque le marché, au détriment d'une partie des consommateurs. Deux faits majeurs ne peuvent être évacués. Il s'agit, d'abord, de l'existence d'un nombre croissant de litiges entre les opérateurs et les abonnés. Le mouvement a...
