Interventions en commissions de Rachel Mazuir

Mes chers collègues, il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. La constitution de cette mission fait suite à une demande exprimée par le groupe Union pour un Mouvement populaire dans le cadre du « droit de tirage ...

Je voulais dire que je voterai ce rapport, car il est excellent. Je peux vous dire que dans l'Ain, les élus connaissent ces propositions, et je n'ai pas le sentiment que cela les inquiète. Au contraire, de simples adjoints et conseillers municipaux se disent « je vais pouvoir servir à quelque chose ». Je crois que la proposition n° 9 résume tou...

La limitation du cumul des fonctions favorisera l'accession d'adjoints et de vice-présidents à des fonctions de responsabilités dont les pratiques actuelles de certains maires ou présidents de collectivité les écartent. Les rapporteurs ont réalisé un excellent travail à cet égard. S'agissant du niveau des indemnités, j'ai fait faire des vérifi...

Je suis admiratif de ce que vous faites. J'ai le sentiment que les minorités sont aujourd'hui les otages d'un conflit entre sunnites et chiites et, plus généralement, que la Syrie est l'otage du conflit entre l'Arabie saoudite et l'Iran.

Le roi Abdallah d'Arabie avait souhaité, dans le passé, la mise en place d'un centre de dialogue interconfessionnel. Le Roi faisait essentiellement référence au dialogue entre sunnites et chiites. Est-ce que ce dialogue est envisageable aujourd'hui ?

Quelles sont les relations de la gendarmerie nationale avec les pompiers ? Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.-D'une manière générale, les relations sont très bonnes, même si des difficultés peuvent apparaître ponctuellement.

Churchill disait que le succès consiste à aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme... Puis la commission adopte le projet de loi à l'unanimité, deux sénateurs s'abstenant.

La France et la Suisse sont liées par une convention bilatérale relative au service militaire des double-nationaux depuis 1995. Cette convention évite à un ressortissant de devoir accomplir ses obligations militaires dans les deux pays dont il a la nationalité : il opte pour l'un des deux services et est considéré, dans l'autre, comme ayant rem...

N'oublions pas les professionnels de l'agro-alimentaire, notamment dans la filière viticole. Dans mon département, certaines zones spécifiques semblent touchées par une épidémie de cancers dont on peut penser qu'ils sont dus à l'utilisation de produits phytosanitaires.

Le statut de l'élu est à revoir si nous voulons une diversité sociologique qui n'existe plus dans nos assemblées. A mon sens, la bonne démarche serait de commencer la réforme par le haut, les ministres, avant de traiter les mandats nationaux puis locaux. La désignation renforce parfois le cumul des mandats : ceux qui siègent dans les EPCI son...

La question ne devrait même pas se poser.

Sur la limitation du nombre de mandats dans le temps, je suis de l'avis de Jean-Claude Peyronnet, je crois plus sage de laisser les électeurs choisir. Puisque le mode d'élection spécifique au Sénat a été évoqué, il conviendrait de préciser que le scrutin est de liste dans certains départements et uninominal dans d'autres. Faire progresser l...

Les frais kilométriques d'un président ou d'un vice-président de conseil général sont pris en charge. Je me demande si cette possibilité n'est pas également offerte aux maires ?

Je suis Président du conseil général de l'Ain. Je voudrais dire à Martin Malvy, qui pense que les régions sont l'une des premières victimes de la réforme, que les départements Claudy Lebreton l'a rappelé sont dans la même situation ! Si on a plus d'autonomie, nous ne maîtrisons absolument pas les dépenses sociales qui sont quasiment exponentiel...

Je suis Président du conseil général de l'Ain. Je voudrais dire à Martin Malvy, qui pense que les régions sont l'une des premières victimes de la réforme, que les départements Claudy Lebreton l'a rappelé sont dans la même situation ! Si on a plus d'autonomie, nous ne maîtrisons absolument pas les dépenses sociales qui sont quasiment exponentiel...

Je ne suis pas sûr que l'approche du statut de l'élu par les indemnités soit la voie à suivre.

Le problème principal, récurrent, est celui de l'inégalité flagrante devant la possibilité d'être candidat. Aujourd'hui, seuls les hauts fonctionnaires ont un statut de l'élu ! Ils peuvent continuer leur carrière et retrouver des fonctions après leur mandat, à un niveau égal à celui auquel ils pourraient prétendre sans avoir interrompu leur act...

Je voulais avant tout relever que la couverture sociale comprend aussi bien la retraite que la couverture santé. Par ailleurs je tenais à faire remarquer que beaucoup d'erreurs sont commises concernant les avantages et indemnités que perçoivent les parlementaires et les élus locaux. Si l'on compare ainsi le poste de vice-président d'un conseil ...

Pardonnez-moi mais je ne partage pas exactement votre avis concernant la charge de travail des élus des petites communes. En effet, aujourd'hui il n'y a plus de services de l'Etat pour assister les élus, seules les communes de plus grande taille vont pouvoir bénéficier de services étoffés pour alléger leur charge quotidienne.

Une dernière remarque : les pompiers volontaires, après vingt ans de services, reçoivent une allocation vétérance, tandis que les élus de base n'ont droit à aucune reconnaissance, surtout ceux qui n'ont pas progressé et sont restés élus de base. Par ailleurs, même si elle n'a pas été évoquée dans nos débats, il ne faut pas oublier la responsab...