Questions écrites de Rachel Mazuir

Couverture vaccinale contre les papillomavirus

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale contre les infections liées au papillomavirus humain (HPV) chez les jeunes filles et les jeunes garçons. Les papillomavirus sont des virus sexuellement transmissibles pouvant infecter les organes génitaux des hommes comme des femmes. Ils sont notamment, pour ces dernières, à l'or...

Surexposition des enfants aux écrans

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition des très jeunes enfants aux écrans, provoquant des troubles qui ressemblent « aux troubles du spectre autistique ». Regard vide, vocabulaire très restreint, difficultés de communication avec les autres, manque de concentration et d'attention… la liste est longue des effets néfastes des é...

Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le recours aux nuitées hôtelières pour répondre à la demande croissante d'hébergement d'urgence, accentuée par la crise migratoire. Depuis 2012, le recours aux nuits d'hôtel affectées à des personnes sans domicile a en effet doublé, atteignant 41 000 nuitées en juin 2016. Or, le coût unitaire de ces nuit...

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Le 22 juin 2017, la France a en effet été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte « disproportionnée » au droit au respect de la vie privée concernant l'inscription d'un individu dans le FNAEG. Créé en 1998, ...

Livraison d'objets par drone

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur les diverses expériences menées en France relatives à la livraison d'objets par drone. La France a été parmi un des premiers pays au monde à se doter, dès 2012, d'une réglementation spécifique pour les usages professionnels des drones civils. Or, depuis, le secteur du drone de loisir a connu un essor très marqué. Deux ar...

Projet de construction d'un deuxième porte-avions

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet de construction d'un deuxième porte-avions français. Pendant sa campagne, le président de la République, s'était, comme plusieurs autres, déclaré favorable au lancement d'études préalables à la construction d'un tel navire. Aujourd'hui et en dépit d'un contexte sécuritaire dangereux, la France ne possède plus de...

Assouplissement de la réglementation portant sur la réutilisation des eaux usées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de modifier le cadre réglementaire relatif à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures. Aujourd'hui la réglementation en vigueur découle des dispositions de l'arrêté du 2 août 2010 modifié par l'arrêté du 25 juin 2014. Pour garantir la...

Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme, aujourd'hui étudiée par la Commission européenne, qui porte sur les nouvelles normes à venir touchant à la production, la transformation, la conservation, la commercialisation et le contrôle des produits issus de l'agriculture biologique (bio). Une réunion importante se tenait à ce suj...

Retard de la France dans le contrôle des explosifs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le retard pris par la France dans l'application des mesures édictées par le règlement européen n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. Ce texte vise à « restreindre et contrôler l'accès à plusieurs produits c...

Interdication de la vaisselle jetable en 2020

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les incidences du décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. À compter du 1er janvier 2020, il est prévu d'interdire dans le commerce cette vaisselle plastique jeta...

Diagnostic tardif des cancers chez les personnes âgées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic tardif des cancers chez les personnes de plus de 75 ans. Aujourd'hui, un tiers des cancers touche cette tranche de la population et la proportion devrait passer à 50 % dans 30 ans. Or selon un rapport de l'Observatoire sociétal des cancers publié le 8 juin 2017, les cancers chez les plus d...

Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestins en Guyane

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de paludisme touchant les orpailleurs illégaux en Guyane. Grâce à la généralisation de nouveaux traitements et au développement des mesures sanitaires, le nombre de cas déclarés de paludisme a été divisé par dix en Guyane ces dernières années, passant de 4 479 cas en 2005 à 434 en 2015. Cependa...

Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le recours aux nuitées hôtelières pour répondre à la demande croissante d'hébergement d'urgence, accentuée par la crise migratoire. Depuis 2012, le recours aux nuits d'hôtel affectées à des personnes sans domicile a en effet doublé, atteignant 41 000 nuitées en juin 2016. Or, le coût unitaire de ces nui...

Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS). Développée depuis le milieu des années 1980, la rTMS est une technique de neurostimulation non invasive et indolore consistant, par l'intermédiaire d'un champ magnétique appliqué sur le crâne, à moduler l'activité cérébrale à des ...

Surexposition des enfants aux écrans

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition des très jeunes enfants aux écrans, provoquant des troubles qui ressemblent « aux troubles du spectre autistique ». Regard vide, vocabulaire très restreint, difficultés de communication avec les autres, manque de concentration et d'attention… la liste est longue des effets néfastes des ...

Couverture vaccinale contre le virus du papillome humain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale contre les infections liées au papillomavirus humain (HPV) chez les jeunes filles et les jeunes garçons. Les papillomavirus sont des virus sexuellement transmissibles pouvant infecter les organes génitaux des hommes comme des femmes. Ils sont notamment, pour ces dernières, à l'or...

Composition et étiquetage des produits brassicoles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les récentes actualisations apportées à la réglementation des activités brassicoles en France. Un décret du 15 novembre dernier, entrée en vigueur au 1er janvier, reprend en effet des dispositions datant de 1992. Jusqu'ici on ne parlait de bière (sans...

Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les doléances exprimées récemment par les représentants du Conseil national du cuir. Ils souhaiteraient en effet que l'appellation « cuir » soit exclusivement réservée aux produits issus de la peau animale. Pourtant un décret du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la conso...

Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de l'annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité. Pour les besoins de la mise en œuvre d'un nouveau schéma départemental de coopération in...

Durée de formation des hépato-gastro-entérologues

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des hépato-gastro-entérologues concernant la durée de leur formation. Courant 2014, le Gouvernement a en effet lancé la réforme du troisième cycle des études médicales (TCEM) pour gagner en lisibilité dans les parcours universitaires et, surtout, pour répondre plus efficacement ...