Questions écrites de Rachel Mazuir

Lutte contre les maladies nosocomiales

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5519 posée le 07/06/2018 sous le titre : « Lutte contre les maladies nosocomiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régression du travail dans les prisons

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3547 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Régression du travail dans les prisons », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Forte hausse des infections sexuellement transmissibles en France

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importante augmentation (la recrudescence) des infections sexuellement transmissibles (IST). Une enquête de Santé publique France publiée en juillet 2018 révèle, en effet, que les IST ont été multipliées par trois entre 2010 et 2016. Selon les chiffres transmis par quelque quatre mille laboratoires d...

Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence inquiétante de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures. Un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), publié le 4 juillet 2018, révèle en effet qu'à l'issue de différents tests, pas moins de treize substa...

Sûreté et sécurité nucléaire

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Le jeudi 5 juillet 2018 était rendu public un rapport d'enquête parlementaire (AN n°1122, XVe leg) sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Ce document de deux cents pages pointe un certain nombre de faill...

Lutte contre les maladies nosocomiales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de patients infectés par une maladie nosocomiale suite à une hospitalisation. Les résultats d'une enquête de Santé publique France publiée le 4 juin 2018 et réalisée tous les cinq ans révèlent en effet qu'un patient sur vingt en moyenne contracte une infection nosocomiale. Les person...

Baisse des financements des missions locales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse des financements accordés aux missions locales. En effet, malgré l'annonce qu'elle a faite à Bordeaux, lors des journées nationales de l'UNML, de la reconduction de la contribution de l'État pour un montant de 206 millions d'euros, les missions locales ont été informées de la baisse de leurs financements, variant ...

Violences contre les médecins

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse importante des violences contre les médecins. Pour l'année 2017, l'observatoire pour la sécurité des médecins a en effet relevé 1 035 incidents soit 5,2 agressions pour 1 000 médecins en activité. Il s'agit d'un record depuis le lancement en 2003 de cette étude annuelle par l'institut Ipsos et...

Délivrance des cartes nationales d'identité

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). A l'instar des passeports biométriques, seules aujourd'hui les mairies équipées d'un dispositif de recueil numérique (DR) permettant la relève d'empreintes digitales, peuvent en effet délivrer les CNI. Soit environ 2000 en France. Les ad...

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1142 posée le 07/09/2017 sous le titre : « Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Traitement des infractions environnementales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de poursuites pénales des infractions environnementales. Selon le rapport annuel 2017 de l'office national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), 78 178 infractions environnementales (dépôts sauvages d'ordures, pollutions des eaux, nuisances sonores…) ont été enregistrées pour l'an...

Dématérialisation des demandes de cartes grises

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises dans l'Ain. En effet, la généralisation, depuis novembre 2017, des télé-procédures relatives aux demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et la suppression des trente agents d'accueil du public tournent au cauchemar p...

Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des services de secours français suite à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 février 2018. En 2009, un sapeur-pompier volontaire (SPV) belge a engagé une procédure afin d'obtenir un dédommagement pour ses services de garde à domicile (temps d'astreinte), lesque...

Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain (CPA). Si cet établissement a été épinglé début 2016 par le contrôleur général des lieux de privation des libertés pour ses méthodes dans la prise en charge des patients, il a depuis lors, fait l'objet d'importantes réformes structurelles...

Régression du travail dans les prisons

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la régression de la formation et du travail en milieu carcéral. Dans un rapport intitulé « Travail en prison : préparer (vraiment) l'après » publié le 15 février 2017, l'institut Montaigne et la fondation M6 mettent en effet en exergue le déclin de la mission de réinsertion de la sanction pénale. Mani...

Rôle des optométristes face à la pénurie d'ophtalmologistes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des optométristes face à la pénurie d'ophtalmologistes Fin janvier 2018, le Gouvernement a été interpellé par la profession des optométristes pour lui demander de leur laisser vérifier la vue des Français, qui supportent des délais d'attente très longs chez les ophtalmologistes. En effet, ces dé...

Fiabilité des sociétés privées de sécurité

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sociétés privées de sécurité. Dans son rapport public annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes dénonce des méthodes de recrutement laxistes dans ce secteur d'activité. Des individus se retrouvent en effet détenteurs d'une carte professionnelle d'agent de sécurité alors même qu'ils ont ét...

Pratique avancée en soins infirmiers

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1573 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Pratique avancée en soins infirmiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des infirmiers relatives à l'application de la loi n° 2016-41...

Installation des compteurs Linky

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'installation des compteurs Linky. Plusieurs cas d'incidents graves provoqués par de mauvais branchements de ces appareils sont survenus. Dans l'Ain notamment, une personne vivant en appartement a subi une panne électrique à son domicile suite au remplacement de son compteur E...

Dépistage généralisé de l'hépatite C

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un dépistage généralisé de l'hépatite C. Chaque année en France, cette maladie, cause de cirrhose et de cancer du foie, est responsable de 2 500 décès. Or, de nouveaux traitements mis sur le marché depuis 2014 permettent de guérir 95 % des hépatites virales C en quelques semaines. Pour l...