Questions écrites de Rachel Mazuir

Prévention des contresens sur autoroute

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'accidents causés par des automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute. Le 26 décembre 2017, trois personnes dont une fillette de quatre ans ont ainsi péri dans un terrible accident alors que leur,circulant sur l'A6 à proximité de Mâcon, a été percuté par une voiture roulan...

Construction d'un second porte-avions français

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'enclencher les études préalables à la construction d'un second porte-avions français. Alors que la Grande-Bretagne sera prochainement dotée de trois porte-avions (le deuxième a été mis à l'eau le 26 juin 2017, le troisième est en cours de fabrication), que la Russie envisage la construction d'un deuxième app...

Hausse des prix des médicaments sans ordonnance

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'envolée des prix des médicaments sans ordonnance. Un décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 a en effet autorisé la vente en accès direct de ces médicaments dits de médication officinale. Or cette mesure a eu pour conséquence d'opacifier le marché. Publiée le 12 décembre 2017, une étude de l'association «...

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique annoncée le 20 septembre 2017 à Bourg-lès-Valence. Le Gouvernement justifie cette suppression par un recentrage des budgets disponibles sur le financement de nouveaux contrats d'aide à la conversion. Il n'en reste pas moins que cette...

Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judicaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de nomenclature pour les experts judicaires ostéopathes exclusifs. En France, plus de 20 millions de consultations ostéopathiques ont lieu chaque année. Cette discipline est devenue au fil du temps une profession à part entière. En 2012, elle s'est dotée d'un collège des experts judiciaires o...

Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence insidieuse des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2), dans l'alimentation. Selon l'OCDE, plus de 1 300 produits de consommation courante, notamment alimentaires, contiennent aujourd'hui des nanoparticules de TiO2, sans que le consommateur en soit averti par un étiquetage spécifique, pou...

Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau régime indemnitaire applicable aux enseignants d'établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), d'unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et lycées (ULIS) et de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Instauré par décrets n° 2017-964 et n° 2017-967 d...

Origine et composition du miel

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'origine du miel et sa composition. Alors que la production de miel a été divisée par quatre en France en vingt-cinq ans (dérèglements climatiques, empoisonnement des milieux naturels…), la consommation n'a de cesse d'augmenter. Ce qui a pour conséquence, un doublement depuis dix ans, des importat...

Démolition d'écoles palestiniennes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes démolitions, par l'armée israélienne, de plusieurs écoles et infrastructures financées par huit pays de l'Union européenne (UE) et destinées à des communautés palestiniennes. Les 21 et 22 août 2017, un jardin d'enfant située en Cisjordanie occupée ainsi que six préfabriqués devant ac...

Taux de paludisme sur les sites d'orpaillage clandestin en Guyane

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de paludisme touchant les orpailleurs illégaux en Guyane. Grâce à la généralisation de nouveaux traitements et au développement des mesures sanitaires, le nombre de cas déclarés de paludisme a été divisé par dix en Guyane ces dernières années, passant de 4 479 cas en 2005 à 434 en 2015. Cependa...

Diagnostic tardif des cancers chez les personnes âgées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic tardif des cancers chez les personnes de plus de 75 ans. Aujourd'hui, un tiers des cancers touche cette tranche de la population et la proportion devrait passer à 50 % dans trente ans. Or selon un rapport de l'observatoire sociétal des cancers publié le 8 juin 2017, les cancers chez les pl...

Disparition de l'orthophonie hospitalière

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. En effet, en raison de salaires très bas au regard du niveau de formation (bac+5), les orthophonistes délaissent de plus en plus les carrières hospitalières. Cette situation entraîne des conséquences non négligeables : p...

Remboursement des prothèses capillaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge pour les malades concernant les prothèses capillaires. De nombreuses personnes ayant recours à la chimiothérapie pour traiter un cancer, le cancer du sein notamment, subissent des pertes de cheveux plus ou moins importantes au fil des séances. Cette alopécie persiste encore quelques mo...

Application du principe d'égalité de traitement lors d'un transfert conventionnel de salariés

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application du principe « d'égalité de traitement » en cas de transfert conventionnel de salariés. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2014, la jurisprudence estime que dans le cadre d'un transfert de salariés relevant de l'application d'une convention collective suite à la perte d'un marché de services...

Chronologie des médias

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la chronologie des médias, mécanisme qui fixe un calendrier entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion sur d'autres supports, afin de permettre le financement des œuvres cinématographiques. Issu d'un accord interprofessionnel signé le 6 juillet 2009 rendu obligatoire par un arrêté du 9 juillet 2009, ce système i...

Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif de transfert de salariés prévu à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés, en cas de perte de marché. Dans un secteur d'activité à forte densité de main-d'œuvre (près de 500 000 emplois en France), ce régime permet en effet la continuité du contrat ...

Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de solution d'hébergement d'urgence pour les détenus en libération conditionnelle ou sous le coup d'un aménagement de peine. En effet, depuis début 2017, on constate, tout particulièrement dans le périmètre francilien, que les sortants de prison qui n'ont ni logement, ni famille ou amis, ne tro...

Pratique avancée en soins infirmiers

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des infirmiers relatives à l'application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui crée « l'infirmier de pratique avancée » au niveau master. L'article 119 de ce texte a en effet officialisé la notion de pratique avancée en soins infirmiers. Ce ...

Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS). Développée depuis le milieu des années 1980, la rTMS est une technique de neurostimulation non invasive et indolore consistant, par l'intermédiaire d'un champ magnétique appliqué sur le crâne, à moduler l'activité cérébrale à des f...

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Le 22 juin 2017, la France a en effet été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte « disproportionnée » au droit au respect de la vie privée concernant l'inscription d'un individu dans le FNAEG. Créé en 1998, ...