Questions de Rachel Mazuir

Devenir du service départemental d'incendie et de secours

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12860 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du service départemental d'incendie et de secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12826 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien du service public à l'usager

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12825 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Maintien du service public à l'usager », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du service départemental d'incendie et de secours

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunal...

Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le tran...

Maintien du service public à l'usager

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le tran...

Reconnaissance de la maladie de Lyme

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16644 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Reconnaissance de la maladie de Lyme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance de la maladie de Lyme

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes de milliers de patients souffrant de la maladie de Lyme contractée suite à une piqure de tique, elle-même infectée. Aujourd'hui la quasi-totalité du territoire national, à l'exception des zones de hautes altitudes, semble touchée par cette maladie et selon so...

Faciliter l'adoption d'enfants indiens

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par des familles françaises désireuses d'adopter un enfant indien Il semblerait que l'agence française de l'adoption, qui est un intermédiaire de droit public compétent pour traiter des demandes des familles françaises, refuse l'envoi de dossiers ver...

Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics. La France est pourtant depuis longtemps profondément engagée à lutter contre ce fléau qui touche encore de trop nombreux enfants dans le monde, notamment en Inde et dans les pays africains...

Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessite de renforcer les modes d'information sur les gestes de premiers secours. Aujourd'hui, après les évènements tragiques qui ont frappé la France, les associations qui délivrent ces formations ont connu une nette augmentation du nombre de stagiaires, surtout à Paris. Or ce sursaut d'intérêt cache la triste per...

Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17198 posée le 09/07/2015 sous le titre : « Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication du décret relatif au délai de paiement

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17007 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Publication du décret relatif au délai de paiement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rémunération des inventeurs salariés

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17115 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Rémunération des inventeurs salariés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Méthodes de lutte contre le bégaiement

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 17006 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Méthodes de lutte contre le bégaiement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures préventives contre les risques anaphylactiques

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 17005 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Mesures préventives contre les risques anaphylactiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16883 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visibilité de la caution locative étudiante

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16799 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Visibilité de la caution locative étudiante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance de la Confédération française des retraités

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16737 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Reconnaissance de la Confédération française des retraités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépistage néonatal en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16483 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Dépistage néonatal en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.