Questions de Rachel Mazuir

TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations en cours en vue d'établir un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA). Le 14 juin 2013, la France donnait mandat à la Commission européenne de la représenter, comme l'ont fait également les 27 autres pays européens. Depuis les négocia...

Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 12873 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelle...

Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les relations des administrations françaises chargées de lutter contre le travail détaché, avec leurs homologues européennes. Le droit du travail européen autorise un travailleur européen à exercer, pendant un temps déterminé, une mission dans un autre pays...

Rémunération des inventeurs salariés

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des inventeurs salariés d'une entreprise. En France, le droit des inventions des salariés est défini par l'article 611-17 du code de la propriété intellectuelle, qui résulte des lois n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des...

Publication du décret relatif au délai de paiement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application de l'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, relatif aux délais de paiement. La loi est venue renforcer les dispositions arrêtées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), qui incitait à la réduction de c...

Méthodes de lutte contre le bégaiement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur certaines méthodes pratiquées pour éliminer le bégaiement. Le bégaiement peut provenir de prédispositions génétiques puis être déclenché par un fait émotionnel, comme la rentrée scolaire chez un enfant. Aujourd'hui ce sont essentiellement les orthophonistes qui essayent de ...

Mesures préventives contre les risques anaphylactiques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques anaphylactiques dus aux allergies alimentaires. Le choc anaphylactique est une réaction brutale du système immunitaire qui survient dans un laps de temps limité après contact ou ingestion d'un allergène alimentaire. Le nombre de décès dû à un choc anaphylactique...

Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire du 26 août 2012, relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites. Aux termes de cette circulaire, « les services de l'éducation nationale, plus particulièrement ceux chargés de la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du vo...

Visibilité de la caution locative étudiante

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de donner une plus grande visibilité à la caution locative étudiante (CLE). Selon une enquête sur les conditions de vie des étudiants, réalisée en 2013 par l'observatoire de la vie étudiante, 16 % d'entre eux ont auraient des difficultés à obtenir u...

Reconnaissance de la Confédération française des retraités

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la nécessité d'agréer la Confédération française des retraités (CFR), association loi de 1901 créée en 2000, ayant pour but de défendre l'ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et personnes âgées ou leurs ayants droit. La Confédération regroupe aujourd'hui cinq ...

Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 12874 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 12869 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du dispositif des aides à la pierre

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 12863 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du dispositif des aides à la pierre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du fonds de solidarité logement

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 12862 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du fonds de solidarité logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 12861 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de la dette

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12859 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir de la dette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12857 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 12855 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question N° 12858 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.