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Les interventions de Rachid Temal sur ce dossier
125 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° I-479 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Bouad, Mme Préville, MM....
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le h du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par les mots : « ou des vélos et trottinettes à assistance électrique ou des scooters fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes v...
17/11/2021 — Amendement N° I-478 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Féraud, Bouad, Mme Préville, ...
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : «, de rénovation ou d’amélioration ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – L...
17/11/2021 — Amendement N° I-477 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Bouad, Mme Préville, MM. Féra...
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’Éta...
17/11/2021 — Amendement N° I-476 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Féraud, Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Bouad, Mme Préville, ...
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Mar...
17/11/2021 — Amendement N° I-475 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Bouad, Mme Préville, MM. Féra...
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l’avant dernière phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 80 000 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résult...
