Questions écrites de Rachid Temal

Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des chiffres de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays. Lors de son intervention du 24 mars 2020, le directeur général de la santé a précisé que les chiffres permettant de mesurer la propagation de l'épidémie reposaient sur trois sources différentes : les tests, les données des hôpitaux et celles de la sur...

Mesures de protection pour les aides à domicile

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la protection des aides à domicile face au grave risque d'exposition dont elles font l'objet en cette période de crise sanitaire. Il faut saluer l'implication et le professionnalisme de ces personnes, pour le compte de collectivités locales ou associatives, en faveur du lien social et de la solidarité. Lors de...

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de soutien aux entreprises ayant recours au chômage partiel et versant des indemnités complémentaires à leurs salariés envisagées par le Gouvernement. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le dispositif de chômage partiel a été temporairement ouvert par ordonnance à des professions ou des secteurs qui n'y ...

Institut Pasteur du Laos

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens alloués au réseau des instituts Pasteur, notamment au Laos. L'épicentre de la pandémie actuelle de Covid-19 se situe en Chine et trouve très certainement son origine dans la propagation d'un virus présent chez certaines espèces animales vers l'homme. Si dans le contexte de cette épidémi...

Nationalisation de l'entreprise Luxfer

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la production de bouteilles de gaz et d'oxygène par l'entreprise Luxfer. Lors d'une intervention face à la presse le mardi 17 mars 2020 le ministre de l'économie et des finances a précisé que l'État était prêt à utiliser « tous les moyens » à sa disposition afin de « protéger les grandes entreprises françaises ...

Vote électronique pour les Français de l'étranger

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de mise en œuvre du vote électronique pour les Français de l'étranger. Les interventions et tentatives d'intervention dans le processus électoral, d'où qu'elles émanent, sont malheureusement aujourd'hui une réalité. Ces interventions prennent place à différents moments dudit processus. Durant la...

Loyauté des plateformes

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'application de la législation en vigueur relative à la loyauté des plateformes en ligne. Lors du débat autour de la proposition de loi n° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespa...

Avenir du réseau Canopé

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé). Mercredi 18 décembre 2019, le directeur général de l'enseignement scolaire a officialisé la restructuration du réseau : cet organisme public, qui produit des ressources pédagogiques et propose des formations pour la communauté éducat...

Circulaire relative aux élections municipales

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fi...

Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères en vigueur régissant les invitations de la presse spécialisée aux « briefings » du ministère dont il a la charge. En effet, à l'occasion de deux de ces « briefings », organisés les mardis 26 novembre et 3 décembre 2019, respectivement à propos des retraites et de la réforme du lycée, les journ...

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9821 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9244 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport aux usagers, distributeurs de transport et services de recherche. Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit des consommateurs en matière de déplacement et de mob...

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine VM Building située sur la ville de Bray-et-Lû, dont la production principale, comptabilisant quatre-vingt-sept emplois (cinquante-sept contrats à durée indéterminée et trente emplois intérimaires), devrait fermer ses portes à l'horizon 2020 et dont une partie serait délocalisée en Bel...

Publication des données liées à la consultation citoyenne

M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 8211 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Publication des données liées à la consultation citoyenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service de médecine palliative au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, et, plus largement, du service public de santé dans le Val d'Oise. La récente démission du chef de ce service ainsi qu'un article de « La Gazette du Val-d'Oise » soulignant le manque de rentabilité reproché par la dir...

Réduction de personnel du réseau Atout France

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des informations parues dans la presse, relatives au projet de réduction de la masse salariale du réseau Atout France à l'horizon 2020. Alors que son ministère, en charge du tourisme, se montre ambitieux quant aux objectifs à atteindre à l'horizon 2020 (100 millions de visiteurs étrangers en ...

Publication des données liées à la consultation citoyenne

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la publicité des données issues des consultations citoyennes sur l'Europe. En 2018, à l'initiative de la France, un exercice de consultations citoyennes a été conduit à l'échelle des vingt-sept États de l'Union européenne avec comme objectif « d'obtenir la parole la pl...

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers

M. Rachid Temal appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la hausse programmée de 1 500 % des frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Les étudiantes et étudiants étrangers qui viennent en France constituent une vraie richesse lorsqu'elles et ils font le choix de mettre leurs qualifications au service du pays qui les a a...

Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site industriel de la fonderie du Poitou situé à Ingrandes-sur-Vienne. Cette usine installée en 1976, produisant des carters diesel de voiture pour les marques Renault et Fiat, emploie 416 personnes et est reconnue pour la qualité de sa production. Cependant, en raison d'une démarche d'achat dans d'autres pa...