Questions écrites de Rachid Temal

Pouvoir d'achat des retraités

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Une étude sur le pouvoir d'achat des retraités, publiée en mars 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) mettait clairement en avant que sur l'année 2018, la baisse du niveau de vie des retraités avait été cinq fois plus importante ...

Moyens concrets destinés à la profession de sage-femme

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens concrets destinés à la profession de sage-femme. Si la proposition de loi visant à améliorer le système de santé pour la confiance et la simplification censée concrétiser les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé de juillet 2020 manque cruellement d'ambition, elle ...

Reclassement des praticiens hospitaliers

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le reclassement des praticiens hospitaliers découlant du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Ce décret a pour effet de supprimer les trois premiers échelons et de reclass...

Abandon de la réforme de l'assurance chômage

M. Rachid Temal interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le nécessaire abandon de la réforme de l'assurance chômage au regard du contexte économique et social découlant de la crise sanitaire. La réforme en question repose sur l'idéologie, qu'il conteste, selon laquelle les conditions d'indemnisation des personnes en recherche d'emploi constitueraient un frein a...

Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, concernant la numérisation et l'accès des cahiers citoyens du grand débat national (GDN). Le 27 novembre 2018, pour répondre au mouvement social des gilets jaunes, le Président de la République annonce une « grande concertation de ter...

Calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF. Le « projet Hercule » devrait scinder l'entreprise EDF en une filiale nucléaire, une filiale « énergie renouvelable » et une filiale hydroélectrique. Cette opération de dépeçage de l'appareil industriel devrait conduire, comme bien trop souvent, à une ven...

Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet de la modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise. Dans la période de crise que nous traversons, le besoin de proximité et d'interlocuteurs est d'autant plus important. La volonté, lors de la mise en place du...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibil...

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 12236 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Loyauté des plateformes

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14622 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Loyauté des plateformes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 16970 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale. Le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur e...

Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la parution du décret d'application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 permettant « à titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'autorisation de l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, d...

Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet du calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express. Ce lundi 22 juin 2020, Monsieur le secrétaire d'État a annoncé sur une antenne radio que deux lignes du futur réseau du Grand Paris express, dont notamment la ligne 17, ne seraient pas prêtes pour...

Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des modalités de mise en œuvre de la réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai 2020. Lors de son allocution télévisée du 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé comme objectif la réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai 2020. Afin de ne pas faire de nos école...

Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du calendrier d'accès aux différents outils permettant de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement rend publics les quantités de masques ou de gels hydroalcooliques, nécessaires afin d'endiguer la propagation de l'épidémie, commandés. Une partie de l'industrie française a é...

Seuil de déclenchement du fonds de solidarité

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de déclenchement du fonds de solidarité mis en place par l'État afin de venir en aide aux entreprises impactées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. L'accès au fonds de solidarité pour le mois d'avril se fera sur la base d'une perte du chiffre d'affaires de 50 %. Le seuil pour le mois de mars reste,...

Quorum des collectivités territoriales

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des conditions de réunion des collectivités territoriales précisées par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territ...

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des professionnels pouvant bénéficier des mesures de garde d'enfants mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Lors de son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé, en parallèle de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et université...

Aide aux entreprises par l'annulation de charges

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs de soutien aux entreprises dans la période de lutte contre l'épidémie de Covid-19. Afin d'éviter une série de faillite d'entreprises qui ont vu, et continuent de voir, leur activité s'arrêter ou ralentir fortement pendant cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé une série de mesure af...