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Les amendements de Raphaël DAUBET pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. Mais elles ne sont pas autorisées à déduire la TVA ayant grevé des achats en amont lorsque ces biens ne sont pas utilisés dans le cadre d'activités économiques, n...
Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. Mais elles ne sont pas autorisées à déduire la TVA ayant grevé des achats en amont lorsque ces biens ne sont pas utilisés dans le cadre d’activités économiques, n...
Cet amendement vise à indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution, qui n’a pas évolué depuis sa création. Dans un contexte d’inflation élevée, il nous semble important d’augmenter la valeur du plafond d’épargne autorisé pour qu’il colle davantage à la réalité vécue par les agriculteurs, qui souhaitent mieux se protéger des al...
Le présent amendement vise à instaurer une exonération d'accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. En se rapportant aux 430 térawattheures de gaz consommés en France en 2022, une hausse de 8 euros de l'accise sur le gaz rapporterait 3, 44 milli...
Au travers de cet amendement, similaire aux précédents, il est proposé que l'État reconnaisse la contribution en nature à la transition énergétique fournie par les autoconsommateurs collectifs, en les acquittant de l'accise sur l'électricité.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est impossible d’aborder ce budget sans dire qu’il s’agit en réalité d’un exercice d’équilibriste. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que vous n’avez pas manqué de souplesse pour exécuter ce grand écart entre des exigences contradictoires : d’un côté, réduire le défici...
De la même façon, écarter nombre de communes du prêt à taux zéro est une erreur funeste. Une fois de plus, ce sont les territoires ruraux qui sont oubliés. Justifier cette mesure par la maîtrise de l’artificialisation des sols ne peut que faire bondir les élus locaux, englués dans la coûteuse et interminable élaboration de plans locaux d’urbani...
M. Raphaël Daubet. Le groupe du RDSE salue également l’effort en faveur de l’école de la République, qui traverse une crise d’identité très profonde, alors même qu’elle doit contribuer à l’émancipation de nos enfants, au retour de l’ordre républicain, à la lutte contre les communautarismes et apporter une solution aux problématiques d’intégrati...
J’attire encore une fois votre attention sur l’enjeu majeur que constituent la recherche et l’enseignement supérieur. Il faut plus encore pour préparer l’avenir. En outre, ce budget consacre des augmentations de crédits pour soutenir les fonctions régaliennes : défense, intérieur, justice. Il s’agit de choix stratégiques qui correspondent, pou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est impossible d'aborder ce budget sans dire qu'il s'agit en réalité d'un exercice d'équilibriste. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que vous n'avez pas manqué de souplesse pour exécuter ce grand écart entre des exigences contradictoires : d'un côté, réduire le défici...
De la même façon, écarter nombre de communes du prêt à taux zéro est une erreur funeste. Une fois de plus, ce sont les territoires ruraux qui sont oubliés. Justifier cette mesure par la maîtrise de l'artificialisation des sols ne peut que faire bondir les élus locaux, englués dans la coûteuse et interminable élaboration de plans locaux d'urbani...
J'attire encore une fois votre attention sur l'enjeu majeur que constituent la recherche et l'enseignement supérieur. Il faut plus encore pour préparer l'avenir. En outre, ce budget consacre des augmentations de crédits pour soutenir les fonctions régaliennes : défense, intérieur, justice. Il s'agit de choix stratégiques qui correspondent, pou...
