Loi de finances pour 2024

Cet objectif de renforcement des systèmes fiscaux est déjà porté par les programmes 110 et 209. Avis défavorable.

Cet amendement nous semble inopportun, car la modification des indicateurs de performance ne contraint pas l’AFD à consentir des dons plutôt que des prêts. Toutefois, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. En effet, nous souhaitons savoir quand le Gouvernement entend opérer la révision des indicateurs de performance et quels seraient les nou...

Cet amendement nous semble inopportun, car la modification des indicateurs de performance ne contraint pas l’AFD à consentir des dons plutôt que des prêts. Toutefois, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. En effet, nous souhaitons savoir quand le Gouvernement entend opérer la révision des indicateurs de performance et quels seraient les nou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits demandés pour la mission « Aide publique au développement », à savoir 6, 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 5, 9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), ne représentent qu'une partie seulement – moins de la moitié ! – de l'aide publique au d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits demandés pour la mission « Aide publique au développement », à savoir 6, 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 5, 9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), ne représentent qu'une partie seulement – moins de la moitié ! – de l'aide publique au d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les plans France relance et France 2030 correspondent à deux missions budgétaires d'envergure. Le premier a permis la protection de notre économie face une crise historique, puis son rebond ; l'autre accompagne la transformation de notre pays, pour l'adapter à un monde qui n'est p...

… et notre économie a été maintenue en vie. Au titre de l'année 2024, qui clôture cette intervention hors cadre et hors norme, les élus du RDSE voteront bien entendu l'ouverture des crédits restants.

Pour ce qui concerne le plan France 2030, nous saluons l'effort accompli et la volonté d'agir vite et fort. Il ne se passe pas une semaine sans que, dans cet hémicycle, nous ne soulignions d'un commun accord l'urgence à transformer notre économie en profondeur et à décarboner le pays, qu'il s'agisse de son industrie, de son agriculture ou de s...

Tout d'abord, acceptons que l'État et les collectivités territoriales puissent prendre des risques mesurés et simplifions les procédures en conséquence. Ensuite, cessons de multiplier les acteurs chargés de déployer les crédits. Enfin, inventons de nouveaux moyens de faire collaborer les pouvoirs publics autour de cette responsabilité. Les é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les plans France relance et France 2030 correspondent à deux missions budgétaires d’envergure. Le premier a permis la protection de notre économie face à une crise historique, puis son rebond ; l’autre accompagne la transformation de notre pays, pour l’adapter à un monde qui n’est...

… et notre économie a été maintenue en vie. Au titre de l’année 2024, qui clôture cette intervention hors cadre et hors norme, les élus du RDSE voteront bien entendu l’ouverture des crédits restants.

Pour ce qui concerne le plan France 2030, nous saluons l’effort accompli et la volonté d’agir vite et fort. Il ne se passe pas une semaine sans que, dans cet hémicycle, nous soulignions d’un commun accord l’urgence à transformer notre économie en profondeur et à décarboner le pays, qu’il s’agisse de son industrie, de son agriculture ou de ses ...

Tout d’abord, acceptons que l’État et les collectivités territoriales puissent prendre des risques mesurés et simplifions les procédures en conséquence. Ensuite, cessons de multiplier les acteurs chargés de déployer les crédits. Enfin, inventons de nouveaux moyens de faire collaborer les pouvoirs publics autour de cette responsabilité. Les é...

Nous proposons de compléter le code général des impôts, afin de l'exonération de taxe foncière vise les bâtiments agricoles indépendamment de leurs caractéristiques techniques, dès lors qu'ils permettent de garantir la qualité saine, loyale et marchande des produits entreposés.

Nous proposons de compléter le code général des impôts, afin de l’exonération de taxe foncière vise les bâtiments agricoles indépendamment de leurs caractéristiques techniques, dès lors qu’ils permettent de garantir la qualité saine, loyale et marchande des produits entreposés.

Cet amendement tend à tirer les conséquences du remplacement progressif de la main-d'œuvre humaine par des robots, en instaurant une taxe sur les distributeurs automatiques de billets (DAB) et sur les caisses automatiques, qu'elles soient installées aux péages autoroutiers, sur les parkings, dans les supermarchés ou ailleurs encore. Ce sont là...

Cet amendement tend à tirer les conséquences du remplacement progressif de la main-d’œuvre humaine par des robots, en instaurant une taxe sur les distributeurs automatiques de billets (DAB) et sur les caisses automatiques, qu’elles soient installées aux péages autoroutiers, sur les parkings, dans les supermarchés ou ailleurs encore. Ce sont là...

Cet amendement vise à indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution, qui n'a pas évolué depuis sa création. Dans un contexte d'inflation élevée, il nous semble important d'augmenter la valeur du plafond d'épargne autorisé pour qu'il colle davantage à la réalité vécue par les agriculteurs, qui souhaitent mieux se protéger des al...

Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. En se rapportant aux 430 térawattheures de gaz consommés en France en 2022, une hausse de 8 euros de l’accise sur le gaz rapporterait 3, 44 milli...

Au travers de cet amendement, similaire aux précédents, il est proposé que l’État reconnaisse la contribution en nature à la transition énergétique fournie par les autoconsommateurs collectifs, en les acquittant de l’accise sur l’électricité.