Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de connaître de près la question que nous évoquons ici, car je préside une structure support d’un CADA. Mon collègue Alain Néri a plus particulièrement relevé dans ce budget des points qui lui semblaient critiquables. Pour ma part, je voudrais souligner quelque...

Je ne suis pas sûr que beaucoup de rapporteurs d’autres budgets aient eu, cette année, le plaisir d’annoncer des chiffres et des pourcentages de cet ordre !

C’est un véritable élan qui est donné cette année, d’autant que, lors de l’exercice précédent, l’enveloppe des crédits était restée stable.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, les parlementaires avaient pointé la sous-évaluation des crédits du programme 303. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d’avoir été entendus puisque les crédits concernés enregistrent une augmentation très sensible. S’agissant de l’action 2, 327, 75 millions d’euros étaient inscrit...

En conclusion, il s’agit certainement du programme dont il est le plus facile de défendre les crédits. Certes, on a l’impression que la cible s’éloigne au fur et à mesure que l’on s’en rapproche et que les efforts très importants qui sont consentis ne suffisent pas à faire face à l’évolution de la situation : l’accroissement du nombre de candi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai le privilège de connaître de près la question que nous évoquons ici, car je préside une structure support d'un CADA. Mon collègue Alain Néri a plus particulièrement relevé dans ce budget des points qui lui semblaient critiquables. Pour ma part, je voudrais souligner quelque...

Je ne suis pas sûr que beaucoup de rapporteurs d'autres budgets aient eu, cette année, le plaisir d'annoncer des chiffres et des pourcentages de cet ordre !

C'est un véritable élan qui est donné cette année, d'autant que, lors de l'exercice précédent, l'enveloppe des crédits était restée stable. M.Il fallait le dire !

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, les parlementaires avaient pointé la sous-évaluation des crédits du programme 303. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d'avoir été entendus puisque les crédits concernés enregistrent une augmentation très sensible. S'agissant de l'action 2, 327, 75 millions d'euros étaient inscrit...

En conclusion, il s'agit certainement du programme dont il est le plus facile de défendre les crédits. Certes, on a l'impression que la cible s'éloigne au fur et à mesure que l'on s'en rapproche et que les efforts très importants qui sont consentis ne suffisent pas à faire face à l'évolution de la situation : l'accroissement du nombre de candi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après ce réquisitoire, …

… je précise d’emblée que, à l’instar de mon collègue Philippe Dallier, je voterai les crédits de cette mission. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur quelques points particuliers, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. Depuis trop longtemps, me semble-t-il, nos efforts budgétaires se sont principalement concentrés s...

Sur le territoire de cette communauté, une baisse significative, de l’ordre de 40 %, des nouvelles conventions de location conclues entre l’ANAH et les propriétaires bailleurs a été enregistrée entre 2010 et 2011. Et il faut savoir que la situation est similaire dans bon nombre de villes moyennes. Cette baisse est probablement due en partie à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’indice applicable aux retraites des combattants était fixé à 33 points en 1978 et n’a pas évolué entre 1978 et 2006. À M. Kerdraon, qui s’interrogeait sur la raison pour laquelle cet indice n’était pas revalorisé au 1er janvier prochain, on peut donc rétorquer que la q...

Le Président de la République s’est engagé lors de son élection à augmenter la retraite du combattant durant tout le quinquennat, l’objectif étant de parvenir à un indice de 48 points. Or, depuis le 1er juillet 2011, l’indice est de 44 points. La revalorisation proposée dans le projet de budget pour 2012 permet de poursuivre l’évolution engagé...

En février 2010, j’ai déposé une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En tant que parlementaire, je ne pouvais rester inactif face à la multiplication d’affaires d’injures et de diffamations prononcées à l’encon...

Monsieur le Président, mes chers Collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et comprend deux programmes : le programme 303 porte sur « l'immigration et l'asile », le programme 104 sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, votre commission des Affaires étrangères, de ...

L'objectif à 115 jours est un objectif à l'horizon 2013. Pour ce qui est de l'origine des demandeurs d'asile, il est vrai qu'il faut rester vigilant afin que cette demande ne soit pas galvaudée.

Je souhaiterais, Monsieur le ministre, revenir sur les moyens visant à garantir l'exercice du droit d'asile et, en particulier, les indicateurs rattachés à l'action 2. Afin de faire face au stock de dossier, ainsi qu'aux nouvelles demandes déposées, le recrutement par l'OFPRA de 30 officiers de protection était prévu et a été réalisé cette ann...