Interventions en commissions de Raymond Couderc

Puisque cette réforme vise à remettre à plat notre organisation territoriale, j'aurais souhaité qu'elle le fasse totalement, y compris dans la remise en cause du rattachement des départements à telle ou telle région. S'agissant des chambres régionales des comptes (CRC), je constate que leurs personnels ont une bonne connaissance théorique des ...

C'est pour cela qu'il ne faut pas se limiter à dire que l'on regroupe des régions existantes. On a créé les régions, un peu à l'emporte-pièce, à un moment où l'on ne savait pas très bien comment organiser le territoire. Aujourd'hui, on a cette opportunité de faire quelque chose de cohérent et d'intelligent. On évoquait le département du Gard. S...

Sauf que le ministre a dit non !

En effet, certaines fois les organisations syndicales ne sont pas opposées aux changements d'organisation du temps de travail. Je prendrai l'exemple d'un théâtre, où les gens devaient être là le matin à ne rien faire, et finalement partaient lorsqu'on en avait le plus besoin. En fait, en expliquant aux organisations syndicales ce que cela pouva...

La coopération transfrontalière avec l'Espagne s'est développée depuis son adhésion à l'Union européenne en 1986. Dans le domaine de la santé, toutefois, ces actions apparaissent moins nombreuses et plus ponctuelles que dans d'autres domaines, comme l'énergie ou les transports, ainsi qu'en témoigne l'ouverture récente de la ligne de TGV entre ...

Des accords ont été conclus en 2005 avec la Belgique et avec l'Allemagne. Je ne crois pas qu'il en existe avec l'Italie, sauf éventuellement des accords locaux ponctuels. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi à l'unanimité et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publi...

J'en viens à la deuxième partie de notre présentation, qui est la nécessaire réforme de ce droit fondamental. Actuellement, cela ressemble au tonneau des Danaïdes ! Tout d'abord, il est une limite que nous pointons depuis plusieurs années : le délai de traitement des demandes. A l'OFPRA, malgré un important plan de recrutement visant à résorbe...

L'Europe a revu à la hausse son enveloppe pour les grands projets de transport, mais quid de la ligne Séville-Amsterdam ? Il manque toujours un tronçon entre Montpellier et Perpignan !

Le gouvernement poursuit en 2014 l'effort de construction de places en CADA. En parallèle, les dotations d'hébergement d'urgence et d'ATA sont revues à la baisse. Néanmoins, compte-tenu des données : consommation prévisionnelle 2013, rythme de construction des places, flux continu des demandes d'asile ... ne craignez-vous pas que la dotation so...

Qu'est-ce qui explique la diminution de moitié des crédits affectés à la chaîne franco-marocaine Medi 1 ?

Avez-vous une idée du rapport coût efficacité en matière de reconversion, à la lumière de ce qui s'est passé au cours des dernières années ? Pourriez-vous par ailleurs ajouter un mot sur la demande faite aux collectivités territoriales, au cours des dernières années, pour intégrer du personnel ? Quel en a été le résultat ?

Le prochain grand projet de la Chine serait de ne garder que 10 % de la population dans les campagnes et de développer une agriculture hyper-performante sur un territoire agricole plus réduit. Partagez-vous cette appréciation ? Professeur François Godement - Tout s'analyse en termes de besoin de main- d'oeuvre. Les transferts de l'agriculture ...

Le plus simple est que le chef de file soit la collectivité territoriale à qui a été déléguée l'aide à la pierre. Vous citez le département de l'Hérault ; justement, il y a eu délégation de l'aide à la pierre à l'office de Montpellier, celui de Sète, celui de Béziers. Effectivement, dans le reste de l'espace, l'office départemental a la délégat...

Quel que soit le système du chef de filat, on ne l'évitera pas. Mais il suffit d'avoir des gens intelligents pour surmonter ce problème. Je souhaite, en outre, faire un certain nombre d'observations. Ce matin, je participais à une réunion concernant la politique de la ville et sa nouvelle géographie. Dans la mesure où le ministre souhaite que...

J'en viens à la deuxième partie de notre présentation sur les limites de ce budget. On a une impression de tonneau des Danaïdes ! Tout d'abord, concernant le traitement des demandes par l'OFPRA et la CNDA : à l'OFPRA, un important plan de recrutement, visant à résorber le stock de dossiers, a été mis en oeuvre depuis 2010. Le projet de loi de f...

J'ai une question relative au calendrier. A quel moment comptez-vous nous présenter le texte sur le cumul des mandats ? Deuxièmement, je souhaiterais savoir quels moyens vous envisagez pour l'immobilier affecté à la police car, malheureusement, les locaux sont souvent peu appropriés. Enfin, quels critères objectifs avez-vous définis pour cerner...

Les frictions entre la Syrie et la Turquie peuvent-elles dégénérer par ricochet, je pense notamment au Kurdistan : peut-il être un nouveau foyer d'affrontements ? Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni - Le danger de dispersion de la crise existe, même si nous estimons que la Turquie, notre alliée au sein de l'OTAN, a eu une réaction p...

J'ai une question concernant la proposition n°8 : « définir une méthode de sélection des projets au niveau national ». N'y a-t-il pas contradiction avec les spécificités de chacun de nos territoires et de nos régions ? Doit-il y avoir obligatoirement une sélection des projets au niveau national ?

La grande urgence est de mettre en place l'agence de financement des collectivités territoriales. Je suis maire et président d'agglomération. Si nous allons réussir à combler les besoins de financement en 2012, j'envisage de diviser par deux les investissements pour le budget 2013 que nous commençons à préparer. Si les grandes collectivités fon...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la France et la Géorgie ont signé, le 21 janvier 1994, un traité d'entente, d'amitié et de coopération, dont l'article 18 portait sur la coopération de sécurité intérieure. Des échanges mutuels de personnels aux fins de formation se sont développés sur cette base, et leur caractère fructueux a condui...