Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Raymond Vall sur ce dossier
10 amendements trouvés
19/12/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-242 - Article 16 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Trope...
1° Alinéa 1 Supprimer la seconde phrase. 2° En conséquence, alinéa 2 Supprimer les mots : et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : L'article 16 vise à mettre en place une évaluation socio-économique des projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publ...
19/12/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-242 - Article 12 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Trope...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 12 qui concerne les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, en rappelant la nécessité de la...
19/12/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 20122013-238 - Article 24 bis (Retiré)
MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Tropeano, Vall
I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les professions dans lesquelles le paiement des congés des salariés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de compensation prévues à l’article L. 3141-30 du code du travail, le montant du crédit d’impôt déterminé selon le...
19/12/2012 — Amendement N° 17 au texte N° 20122013-238 - Article 24 bis (Retiré)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat, Hue, Mme Labo...
I. - Alinéa 3, première phrase Après les mots : 44 quindecies insérer les mots : et les entrepreneurs individuels déclarant des revenus soumis à cotisation au titre de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale et considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’article 34 du code général des impôts II. - Alin...
10/12/2012 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, P...
Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes : d'un représentant de l'État ; de représentants de la région, ou, en Corse, de représentants de la collectivité territoriale ; d'un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépô...
10/12/2012 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, ...
Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes de : « a) Un représentant de l'État ; « b) Quatre représentants de la région, ou, en Corse, trois représentants de la collectivité territoriale ; « c) Un représentant de la direction régi...
10/12/2012 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien à l'équilibre dans l'aménagement économique des territoires et à l'égalité territoriale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que la BPI prend en compte l’aménagement économique des territoires et l’égalité territoriale dans l’exercice d...
10/12/2012 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis A (Retiré)
MM. Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Planc...
Alinéa 2 Après les mots : d'égalité professionnelle insérer les mots : , d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, d'égalité territoriale Exposé sommaire : L'article 3 bis A introduit par un amendement à l'Assemblée nationale vise à souligner l'exemplarité de la BPI qui devra prendre en compte les enjeux environnementaux...
10/12/2012 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Non soutenu)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 3 Après les mots : l'innovation, insérer les mots : la création, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la BPI soutient non seulement la mutation et la transmission, mais aussi la création d'entreprises. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/12/2012 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 8 Après le mot : urbaines insérer les mots : et rurales Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les missions de la BPI en notifiant qu'elle soutient le développement des entreprises dans les zones rurales et non seulement dans les zones urbaines défavorisées. NB :La présente rectification porte sur la lis...
