Interventions en commissions de Raymond Vall

Passons maintenant aux autres amendements de séance.

Pourquoi pas « fait l'objet d'un débat » ?

Cela fera l'objet d'un débat en séance : les régions sont divisées.

Bravo encore à Michel Teston pour sa très importante contribution.

Très juste.

Nous recevons Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) - dont le conseil d'orientation est présidé par Paul Vergès, membre de notre commission - et Jean-Marc Lacave,...

Je n'y suis pour rien, mais je vous en remercie !

À Copenhague, nous avions découvert les évaluations faites par l'Onerc du coût de l'adaptation au changement climatique, mais aussi du coût de l'inertie face au changement. Cet organisme participe à la prise de conscience des décideurs.

Un journal rapportait dernièrement qu'un cabinet spécialisé américain avait classé les pays selon leur exposition au risque climatique, afin que les grands groupes puissent faire leurs arbitrages de localisation, d'investissement,...

Nous savons qu'il y a des dangers et que nous devons être prudents. Mais comment en tenir compte dans nos décisions, qui nous engagent pour quinze ou vingt ans, et qui nous serons reprochées ? Dans mon département, nous avons connu des inondations d'une ampleur insoupçonnée. Qui a été en première ligne ? Les élus. On ne nous pardonne rien. Il e...

Monsieur Bériot, dans vos différents bulletins, vous donnez des chiffres, des informations. Or vous nous faites part de vos scrupules à donner davantage d'informations aux élus. Vous avez chiffré deux scénarios, celui où l'on fait face, celui où l'on ne fait rien. Vous placez les élus dans une situation impossible en les informant du danger san...

Vu le nombre d'organes qu'un élu doit consulter avant de prendre une décision en matière d'urbanisme, on peut s'étonner qu'aucun ne soit compétent en matière de changement climatique ! Il n'y a pourtant aucune obligation de consulter sur ce sujet.

Merci à l'ensemble des intervenants. La réunion est levée à 19 h 20.

Il est bon que le Sénat, de même que l'Assemblée, se soucie du devenir de l'écotaxe. Le Gouvernement lui substitue le péage de transit poids lourds. Présenté au dernier Conseil des ministres, celui-ci a été inclus dans le collectif budgétaire par amendements du Gouvernement à l'Assemblée nationale à la fin de la semaine dernière. Il est devenu ...

dont, effectivement, la route départementale 83 en Alsace. Le réseau ainsi défini pourra être élargi puisque le seuil de 2 500 poids lourds par jour est fixé par décret. Quant aux redevables, le champ d'application de la taxe est quasiment inchangé : l'ensemble des camions de plus de 3,5 tonnes, à l'exception de ceux qui en ont déjà été exonéré...

continueront à être assujettis. Les poids lourds affectés au transport de matériel de cirque et de fête foraine sont ajoutés à la liste des véhicules exonérés. Le taux kilométrique moyen restera de 13 centimes d'euros par kilomètre. La perception continuera à se faire au moyen de boîtiers électroniques, les « équipements embarqués ». En revanc...

Le resserrement du réseau affectera en outre le mécanisme de majoration forfaitaire des prix du transport institué par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière de transport, dans le but de répercuter le prix de la redevance sur les chargeurs : le taux de majoration moyen applicable aux trajets interrégionaux sera ainsi réd...

C'est une tradition en France depuis 1789...

Le ministre des finances cherche...

des solutions.