Interventions en commissions de Raymond Vall

On comptait au départ sur 1,2 milliard d'euros. Il en reste 550 millions, dont 200 millions iront à Ecomouv' et 270 millions à l'Afitf. Le Gouvernement a toutefois annoncé qu'il envisageait de nouveaux partenariats avec Ecomouv'. Ronan Dantec remarque avec raison que le Gouvernement s'est astucieusement sorti d'un guêpier, mais personne n'est d...

Sous réserve de vérification, aucun.

Nous examinons le projet de loi portant réforme ferroviaire et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Je salue François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Félicitations pour ce rapport très complet.

Réduire le réseau ? Dans le Gers, nous avons vu la fermeture de la dernière ligne de fret Agen-Auch qui transporte 100 000 tonnes de stocks céréaliers, soit l'équivalent de 3 500 camions. Que faire ? Investir pour rendre cette ligne à nouveau praticable ? Certes, seuls 40 à 50 convois circulent sur cette voie par an, mais elle est indissociable...

Les territoires ruraux se battent pour conserver des infrastructures qui contribuent à aménager le territoire.

Merci pour ces réponses exhaustives. Nous passons à l'examen des amendements.

Si nous adoptions cet amendement, que ferait votre groupe à la fin de la discussion ?

Les partenaires territoriaux sont toutefois susceptibles d'apporter des contributions financières.

Il est vrai que la SNCF pourrait ne pas être intéressée. Ne bloquons pas l'intervention d'une collectivité.

Cet amendement est incompatible avec ce que nous venons de décider.

Surtout lorsque ces terrains sont vendus à des margoulins qui extorquent des sommes énormes aux collectivités territoriales.

Il nous reste à adopter les deux articles de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Nous accueillons, après les présidents de la SNCF et de RFF et le ministre Frédéric Cuvillier, M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. M. Pépy nous a parlé de « muraille de Chine » : votre tâche sera essentielle pour en assurer le respect. Que pensez-vous de ce projet de loi ? Comment y voyez-vous votr...

Je vous remercie pour ces nombreux éclairages. La réunion est levée à 16 h 15. - Présidence de M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques - 

Pouvez-vous nous éclairer sur ce que pourrait être, selon vous, le bon mix énergétique, ainsi que sur la place où nous nous situons par rapport à nos partenaires et voisins européens en matière d'énergies renouvelables ? Enfin, comment les collectivités territoriales pourraient-elles accompagner le développement des énergies renouvelables ? Ce...

Pouvez-vous nous éclairer sur ce que pourrait être, selon vous, le bon mix énergétique, ainsi que sur la place où nous nous situons par rapport à nos partenaires et voisins européens en matière d'énergies renouvelables ? Enfin, comment les collectivités territoriales pourraient-elles accompagner le développement des énergies renouvelables ? Ce...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau ferré de France (RFF), au sujet de la réforme ferroviaire. Michel Teston, rapporteur du projet de loi, et François Patriat, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et en tant que président de région, auront de nombreuses questions à v...

Merci. Nous apprécions votre parfaite connaissance de ce dossier.

Vous avez certainement raison, en tant que président de région, de poser ces questions, mais cela me rappelle nos discussions sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). On avait estimé avoir une certaine responsabilité lorsqu'il ne restait plus qu'une voie ferrée sur un territoire. Certaines régions cumulent les financement...