Interventions de Raymond Vall

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, je serai donc bref afin de nous faire gagner du temps. Nous partageons tous dans cette enceinte le même constat : la situation de l’agriculture est grave. Permettez-moi, monsieur le ministre, puisque vous le connai...

En effet, mon cher collègue ! Cette situation ne peut perdurer. Tout a été dit sur le poids de l’agriculture dans l’économie, les difficultés du secteur agroalimentaire, les chiffres correspondants. Pour ma part, j’insisterai sur le problème de la sécurité alimentaire. Cela a été dit, un certain nombre de décisions permettront, notamment, d’a...

… problème certes majeur, monsieur le ministre, mais il faut peut-être avoir le courage d’aller plus loin. D’autres problèmes existent également. Dans un territoire comme le nôtre, qui compte trois pôles de compétitivité, s’agissant de la sécurité alimentaire, nous pourrions créer une solidarité entre le consommateur et le producteur. Le pôle...

Je n’ai rien contre le commerce équitable – ma ville compte d’ailleurs quatre-vingts emplois dans ce secteur –, mais je ne comprends pas que la grande distribution réduise d’elle-même ses marges dans un souci humanitaire pour venir en aide aux populations concernées des pays en voie de développement et que, dans le même temps, il faille la cont...

Je suis l'élu d'un département où le président de la chambre de commerce, l'un de nos sympathisants, est vent debout contre ce projet de loi. Mais il me paraît légitime d'anticiper la redéfinition des compétences des collectivités territoriales. Faut-il que se côtoient dans les départements les agents des conseils généraux, des EPCI, des chambr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu’elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l’humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais insister tout particulièrement sur un point précis, dont je me suis entretenu avec votre collègue Michel Mercier et le directeur de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR. Sur le terrain, la coopération e...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l’ensemble de la presse et des médias se fait l’écho des graves difficultés financières dans lesquelles se trouvent de nombreux conseils généraux. Ce déséquilibre budgétaire est provoqué par l’...

On observe la même dérive pour tous les autres dispositifs tels que le revenu de solidarité active, le RSA, que les conseils généraux compensent déjà à hauteur de 20 %, contrairement aux engagements pris par l’État. Dans le Gers, pour ne citer que cet exemple, les dépenses sont passées de 30 millions d’euros en 1998 à 100 millions d’euros en 20...

Monsieur le ministre, le Gouvernement est bien conscient de cette situation puisque la direction générale des collectivités territoriales a publié une liste des conseils généraux en situation de crise : ils sont 25 en 2010 et seront 60 en 2011. L’ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l’article 72-2 de la Constitution, qui pose pourt...

Monsieur le ministre, les sénateurs radicaux de gauche et les membres du groupe RDSE en appellent au respect de l’État de droit, au respect des engagements de l’État et à l’arrêt immédiat de l’asphyxie financière des collectivités. Ma question est donc très simple : quand comptez-vous enfin doter nos collectivités des moyens nécessaires à l’ex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter tous ceux qui ont contribué à ce travail dans le laps de temps très court qui nous était imparti. Je souhaite, bien sûr, comme tous ceux qui m’ont précédé à cette tribune, reconnaître le bien-fondé de ce projet de loi. Ce texte était trè...

Si donc nous devons reconnaître le bien-fondé du nouveau statut proposé, nous faisons cependant un certain nombre de constats, notamment sur l’EURL, pardon, l’ « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ».

M. Raymond Vall. Vous avez été un pédagogue très écouté, monsieur Pozzo di Borgo.

Je ne reprendrai pas l’ensemble de ces constats, car je voudrais aller à l’essentiel de mon intervention. Étant élu d’une commune rurale d’un département rural, le Gers, je voudrais bien favoriser la création d’entreprises, mais j’avoue que je suis parfois contraint de limiter mon ambition au seul maintien des activités existantes. Et la tâche...

a indiqué partager pleinement les positions de M. Jean Bizet. La réunion de 130 chefs d'État et de gouvernement, une couverture médiatique exceptionnelle, la quasi unanimité des scientifiques, démontrent qu'il s'agit d'un événement historique. Compte tenu des enjeux pour la survie de l'espèce humaine, il a estimé nécessaire de continuer à trava...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite au nom du groupe du RDSE que, sur l’initiative de notre collègue Xavier Pintat, nous puissions débattre de ce sujet extrêmement important. Je l’aborderai avec le regard du modeste élu rural que je suis. J’avais préparé un discours, mais le lire après l’inte...

Il est essentiel que le texte qui nous est soumis aujourd’hui intègre des dispositions pragmatiques afin que les territoires ruraux, qui sont déjà très défavorisés, puissent disposer de toutes les informations leur permettant d’accéder aux infrastructures existantes.

Madame la secrétaire d’État, sans ces nécessaires décisions, il n’y aura pas un véritable service universel. C’est la dernière chance pour les territoires ruraux, déjà victimes de la désertification. Les moyens ne sont pas suffisants, mais je ne vous en ferai pas la critique. En revanche, je vous demande de prendre en compte les aspects pragma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture intervient à un moment où la crise agricole connaît une ampleur sans précédent. Cela a été dit, toutes les filières sont concernées, et, dans nos campagnes, la détre...