Interventions de Raymond Vall

M. Raymond Vall. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre écoute. J’espère que vos réponses nous laisserons un peu d’espoir.

Je souhaiterais que soit prise en considération la fusion volontaire d’établissements qui correspond à une démarche territoriale visant à maintenir la qualité des soins et la possibilité pour la population de trouver des services d’urgence dans un espace de temps convenable. Quand cette fusion est volontaire, il serait légitime et cohérent de ...

Compte tenu des explications et des assurances données par Mme la ministre, je retire mon amendement.

Cet amendement tend à ce que soit reconnue la participation de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à l'élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Ah !

Très bien !

L’intervention de Mme la ministre sur l’article 4, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention, va certainement rassurer l’Association nationale des hôpitaux locaux, qui fédère 355 établissements, et qui me faisait part, ce matin encore, de ses inquiétudes de voir disparaître, au paragraphe II de l’article 4, la notion d’hôpital local. Madame l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps vanté comme l’un des meilleurs du monde, notre système de santé présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et, surtout, des inégalités très profondes d’accès aux soins. Les avancé...

… ce qui laisse augurer un certain nombre de problèmes eu égard aux décrets d’application de la médecine. Le remaillage offensif des territoires exige une démocratie sanitaire participative. Or, le mode de gouvernance des ARS ne présage rien en ce sens. La modernisation du réseau hospitalier doit être négociée et non imposée. Les ARS devront ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier mon collègue Simon Sutour d’avoir posé cette question orale et de nous permettre ainsi d’évoquer un sujet ô combien important. J’aurais aimé parler devant une assistance plus fournie, mais je suppose que le découragement explique l’absence de mes co...

Toute réforme doit permettre, d’une part, d’imaginer une nouvelle fiscalité locale garantissant l’autonomie financière de ces collectivités et préservant le lien entre l’activité économique et le territoire, d’autre part, d’intégrer la notion de péréquation financière des ressources fiscales entre le territoire de création de la richesse et cel...

M. Raymond Vall. Dans la situation actuelle, il est important de se souvenir des propos de Pierre Mendès France : « Il ne faut jamais sacrifier l’avenir au présent. »

Après avoir relevé l'intérêt des pôles d'excellence rurale, M. Raymond Vall a estimé que ces derniers devaient cependant être évalués précisément, évoquant la possibilité de labelliser certains des 450 pôles, par exemple ceux liés à des pôles de compétitivité.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’accélération de la couverture des zones blanches mobiles est un objectif essentiel qui doit être au centre de nos préoccupations, tout comme la généralisation de la TNT et l’accès à l’internet haut débit pour tous. Ces chantiers, engagés au titre de la mise...

Dans ces conditions, l’appel à candidatures devra prévoir un mécanisme de compensation de ces effets, à travers un plan ambitieux de développement prenant en compte le problème de l’emploi. Enfin, en termes de service public, je vous invite à bien mesurer les effets que cette ouverture pourrait avoir sur la qualité des services, notamment sur ...

s'est demandé si le service public pouvait cohabiter avec une entreprise immergée dans la compétition européenne. Il a suggéré de créer alors un cadre juridique s'apparentant à une délégation de service public, où l'exploitation des produits rentables financerait le service public.

En réponse à une question de M. Raymond Vall, il a jugé envisageable qu'Oséo établisse des liens avec les pôles d'excellence rurale (PER) en ce qui concerne le financement des PME.

a regretté que les entreprises participant à un pôle d'excellence rurale ne puissent pas bénéficier des financements accordés dans le cadre d'un pôle de compétitivité même lorsqu'il existe une association entre ces deux types de pôles. Il a estimé que cette situation était facteur de déséquilibre dans la mesure où les territoires ruraux partici...

Cet amendement tend à encourager les collectivités locales, les établissements publics et toutes les personnes morales ou physiques en charge de la gestion et de la protection des milieux aquatiques, fluviaux et maritimes à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral et de nos voies navigables, vérit...