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1325 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir déposé cette proposition de résolution, dans laquelle ils préconisent de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général. Cela nous donne l’occasion de débattre sur cette question, essentielle pour le pays...

Cela fait dix ans que je me bats pour sauver 50 kilomètres de voies ferrées sur un territoire rural ! Dix ans pour trouver 7 millions d’euros ! Je me suis amusé à demander ce que coûterait aujourd’hui la construction complète de cette voie ferrée de 50 kilomètres. La réponse est : 80 millions d’euros ! Je veux m’appuyer sur cet exemple pour vo...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition de la France avec Sainte-Lucie. Quelques mots sur Sainte-Lucie, cette île des Caraïbes située à 60 km de la Martinique. C'est un petit Etat i...

Monsieur le Président, mes chers collègues, à travers ces neuf déclinaisons généralistes régionalisées, sous-titrées dans 14 langues, et ses deux programmes thématiques, HD Style consacré à l'art de vivre, et Tivi5Monde destiné aux enfants, TV5 Monde est le principal outil télévisuel de rayonnement de la France et de la francophonie. Les progra...

Je rappellerai que les dotations de France Télévisions et de Radio France atteignent, au total, plus de 3 milliards d'euros.

Il ne faut pas rapporter cet effort aux ressources, mais aux économies demandées à France Télévisions, qui s'élèvent à 47,9 millions d'euros. Il est certain que notre proposition, en première analyse, peut apparaître comme injuste, mais si l'on prend en compte cette demande initiale d'économies, notre démarche apparaît plus équilibrée. Nous avo...

En effet, dans son avis sur le COM 2016-2020 de France Médias Monde, votre commission avait mis en garde contre un certain nombre de risques auxquels cet adossement pouvait conduire. Le premier serait que, par facilité, CFI considère FMM comme son vivier naturel et mobilise principalement des journalistes et techniciens de cette société qu'il ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence internationale de l’énergie s’est félicitée du cadre politique ambitieux adopté par la France en faveur du développement des énergies renouvelables, via la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle estime tou...

Si les territoires en sont là, c’est qu’ils ont été pris dans une spirale d’accélération dont ils ne sont pas coupables. Ils ont été convoqués dans des délais extrêmement brefs pour signer des conventions, avant même qu’ils aient pu faire voter leur assemblée. Il ne faut donc pas les pénaliser ! De surcroît, le volet concernant les certificats...

Mes chers collègues, soyez les bienvenus à cette première réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la délégation. Y a-t-il une candidature ?

Y a-t-il une autre candidature ? Au vu de l'existence d'une unique candidature, s'il n'y a pas d'opposition et de demande de vote au bulletin secret, je propose de procéder par vote à main levée. Je constate qu'il n'y pas d'opposition à cette procédure. Qui s'abstient ? Qui est contre ? M. Jean-Marie Bockel est donc élu président de la déléga...

M. Raymond Vall. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot.

En 2014, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer décide de lancer le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, afin de territorialiser la politique de transition énergétique. À partir de là, 554 territoires sont labellisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, ce qui représente 15 ...

Monsieur le ministre d’État, j’ai bien enregistré ce que vous avez dit. Simplement, et très sincèrement, si vous voulez pouvoir compter sur ces territoires pour mettre en œuvre le plan Climat très ambitieux que vous avez présenté en 2017, ne les laissez pas tomber. Eux aussi comptent sur vous !

Lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a souligné que la France rurale, la France des villes moyennes qui veut aujourd'hui réussir porte une logique de projets, exigeant une logique d’agence. Les territoires ruraux, mais aussi périurbains et urbains, sont effectivement des territoires de projet dynamique...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est à un triple défi que nos armées sont confrontées dans leurs opérations extérieures. D’abord, les menaces persistent, voire s’accroissent. Il y a certes des victoires au Levant – saluons le symbole de Raqqa –, mais le Sahel n’est pas stabilisé et Boko Haram reste actif. Qu’ad...

Madame la garde des sceaux, je me réjouis de votre nomination. Élu d'un territoire que vous connaissez bien, je veux à mon tour intervenir sur la dotation parlementaire. Je tiens en effet à vous alerter : l'inégalité territoriale ressentie dans la ruralité devient ingérable ! Les territoires à faible potentiel fiscal sont pourtant contributeurs...

Les rapporteurs ont fait un excellent travail. Pour ma part, quand je suis entré dans cette mission, j'ai éprouvé un sentiment de malaise. Il s'agit en effet de politique extérieure, mais aussi intérieure. Nous avons constaté au cours de certaines visites, comme celle que nous avons réalisée à Cognac, qu'il y a des besoins urgents et important...