Repos dominical

Cet amendement de cohérence tend à préciser que, en cas de décision unilatérale de l’employeur, approuvée par référendum, le repos compensateur accordé devra être d’une durée équivalente à celle du travail dominical. Si la compensation salariale atteint 100 % du salaire, il n’y a aucune raison pour ne pas respecter un taux identique en termes d...

Sans revenir sur notre opposition de principe à toute extension du travail dominical au-delà des services nécessaires, nous entendons fixer dans la loi l’obligation de contreparties significatives pour ceux qui seraient contraints de s’y soumettre. À cette fin, l’amendement n° 14 vise à l’octroi de contreparties pour tout travail dominical. Il...

La première raison d’être de cette proposition de loi est de résoudre les difficultés des établissements des centres commerciaux périurbains qui ouvrent le dimanche en faisant travailler illégalement des salariés. Sa seconde raison d’être est d’étendre l’ouverture dominicale des commerces et le travail le dimanche à partir des zones touristiqu...

Ne pourrait-on rappeler à ce médecin de formation que si on a légalisé l’avortement, c’est parce que des milliers de femmes, des mères de famille, mouraient dans des conditions épouvantables ?

Parmi les amendements dont nous aurons à débattre aujourd'hui, celui-ci n’est pas le plus fondamental. Il offre néanmoins un intérêt politique et symbolique certain. Quelle raison y a-t-il à apporter une telle précision à l’article L. 3132-3 du code du travail ? Pourquoi vouloir ajouter « dans l’intérêt des salariés » à un article clair qui se...

Cet amendement de précision suit à la lettre la logique du texte. Dans les villes touristiques, où le travail le dimanche va devenir de droit, donc obligatoire, nous entendons réserver les dérogations au principe du repos dominical aux seuls commerces vendant des biens ou des services ayant un lien avec l’activité touristique. En effet, c’est ...

Je tiens à dire quelques mots sur le principe du volontariat. Il aura fallu attendre la quatrième version de ce texte, que vous présentez une nouvelle fois devant le Parlement, de déconvenue en échec, de recul en passage en force, pour y voir apparaître les termes « salariés volontaires ». L’annoncer dès le titre, c’est ce que l’on appelle « d...

Mme Raymonde Le Texier. … lorsqu’il a été auditionné en tant que tel à l’Assemblée nationale, n’a pas hésité à parler de « volontariat obligatoire ».

Si ce n’est pas freudien… Que les Français n’aillent pas croire que, en matière de travail dominical, ils auront le choix ! Seuls les travailleurs des PUCE, ces grands complexes commerciaux à la périphérie de Paris, Marseille et Lille, pourront « officiellement » refuser. Officieusement, en pratique, dans la vraie vie, ils n’auront pas plus l...

Dans les commerces alimentaires, mes chers collègues, le bonus pour travail le dimanche n’est que de 20 %. Cette femme aurait donc bénéficié d’une prime de 5, 03 euros par dimanche travaillé ! Convoquée par son employeur, elle lui a dit : « Ma vie de famille pour 5 euros ? Je ne peux pas ! » L’employeur lui a alors rétorqué : « On ne fait pas d...

Monsieur le ministre, lors de l’ouverture de ce débat, vous nous avez déclaré de manière assez solennelle que si la présente proposition de loi était destinée à généraliser le travail le dimanche, vous ne l’auriez pas défendue.

Aussi, pendant les débats, nous avons d’abord rappelé le non-sens économique que constitue ce texte, qui ne créera pas de croissance et qui détruira des dizaines de milliers d’emplois dans le commerce de proximité. Nous avons également tenté de démontrer que de telles extensions du travail dominical généraliseront de fait, et à court terme, ce...

La manière dont est rédigé le texte proposé pour l’article L. 3132-25-3 est étrange et pose problème. C’est un véritable piège pour les salariés qui ne pourront, en toute hypothèse, éviter l’ouverture dominicale. On discerne aussi clairement la volonté de se débarrasser de ces organisations syndicales qui n’ont pas hésité à faire constater l’ou...

Voilà au moins un point qui pourrait devenir positif après négociation ! Un autre exemple serait celui des transports collectifs à mettre en place pour les salariés, puisque de nombreuses lignes fonctionnent au ralenti le dimanche, quand elles fonctionnent. Toutes ces mesures supposent que des négociations aient lieu aujourd’hui dans la branc...

estimant cependant nécessaire de recueillir leur accord écrit, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souligné que cet accord résultera de leur contrat de travail.

a ajouté que l'amendement qu'elle propose va en outre dans le sens de l'égalité de traitement des salariés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois, la loi va jusqu’à changer fondamentalement le quotidien de nos concitoyens. Ce texte sur le travail le dimanche en est un exemple frappant. Adoptée à l’Assemblée nationale à une courte majorité mercredi dernier, cette proposition de loi, que nous examinons à partir d’au...

Quant à la création d’emplois que l’on nous fait miroiter, c’est une contre-vérité. Si des emplois seront bien créés dans les grands centres commerciaux pour l’ouverture des magasins le dimanche, ils seront moins nombreux que les emplois détruits dans le petit commerce. Dans un article publié voilà quelques mois, une soixantaine de députés de l...

Mieux encore, une autre étude estimait que plus de 200 000 emplois seraient détruits en cas de généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche ! Monsieur le ministre, chers collègues, afin d’être tout à fait crédible à vos yeux, je tiens à vous préciser que ces chiffres sans appel sont fournis par votre majorité, puisqu’ils proviennent ...

Puisqu’aucun bénéfice n’est à attendre de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche, tant pour l’économie que pour l’emploi, comment expliquer que ce gouvernement n’ait de cesse de l’instaurer ? Serait-ce parce qu’il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Sarkozy et que le Président de la République refuse de lâcher prise, env...