Revenu de solidarité active

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à répondre à l’inquiétude des organismes d’insertion au sujet des personnes en grande difficulté. S’il est évident que les personnes capables d’obtenir un emploi doivent travailler à temps plein, en revanche, les personnes en grande difficulté ne peuvent reprendre une activité que de manière progress...

Nous voterons contre cet amendement visant à supprimer une disposition qui nous semble utile. En effet, la coordination des actions d’insertion sur un territoire permet de garantir plus facilement la continuité des parcours d’insertion. Il est donc plus efficace pour l’organisation de ces parcours qu’une personne morale porte officiellement ce...

…et par conséquent des disparités qui peuvent déboucher sur des inégalités. Notre souhait est simplement de clarifier la situation en inscrivant expressément cette possibilité dans la loi. Je souhaitais également vous interroger sur les engagements que vous aviez pris à ce propos devant l’Assemblée nationale, monsieur le haut-commissaire, mai...

Monsieur le haut-commissaire, hier, nous avons eu des débats quelquefois difficiles, et, lors des pires moments de tension entre nous, j’ai essayé de vous dire que, s’agissant de la mise en place du RSA, nous remettions en question non pas votre bonne foi, mais la volonté du Gouvernement – qui a depuis longtemps fait le choix de soutenir les pl...

Certes, mieux vaut taxer les pauvres, ils sont plus nombreux que les riches ! Des transferts de charges seront également pratiqués. Si certains contribuables pourront tirer avantage de cette mesure pour un faible montant, seront perdants tous les ménages concernés disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 4 877 euros. Sont-ils, pou...

Nous sommes d’accord au moins sur un point ! Selon le rapport de M. Éric Doligé, 240 000 nouveaux contribuables seront, à l’avenir, soumis à cette taxe, pour un montant d’environ 170 euros par an. Ce que ces ménages gagneront grâce au RSA, ils le perdront en partie en payant la taxe d’habitation. Si l’objet du RSA est bien d’inciter à la repr...

Il s’agit maintenant du dégrèvement de la redevance audiovisuelle. Les rédacteurs du projet de loi, comme pour la taxe d’habitation, remettent en cause le dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RMI, en substituant au critère du statut celui des revenus. Le dégrèvement d’office de la redevance audiovisuelle est par con...

Vous venez de montrer une fois de plus à quel point l’injustice vous révolte. Cela vous honore, mais cet amendement vise les collectivités territoriales et, à l’instar de mes collègues, je ne vois pas pourquoi le législateur devrait intervenir à cet échelon en cette matière.

Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Puisque vous refusez les discriminations et que vous êtes d’accord, monsieur le président de la commission des affaires sociales et monsieur le haut-commissaire, pour lutter contre l’injustice, ouvrons donc une brèche dans ce fameux bouclier fiscal, …

… de manière que les familles les plus favorisées ne soient pas dispensées de l’effort de solidarité ! Vous m’avez tendu la perche ! Si vous voulez être justes, mettons à contribution tous nos concitoyens, y compris les plus favorisés d’entre eux, pour renforcer la solidarité. Vous avez de quoi faire, si vous voulez défendre la justice !

L’association qui est à l’origine de cette proposition a surtout pour objectif d’ouvrir aux jeunes handicapés, étudiants, apprentis, l’accès aux stages. Cette demande est parfaitement compréhensible, car il est impossible aujourd'hui de placer en stage les jeunes handicapés, mais ceux-ci ne sont pas seuls dans cette situation. Élue d’une vill...

Pas du tout, d’autant que nous sommes d’accord là-dessus, mais cela vaut la peine de réfléchir à ces questions. Reconnaissez qu’il est dur, lorsque l’on s’occupe de jeunes, de ne pas parvenir à répondre à leurs attentes et à leurs besoins parce que l’on trouve toujours porte close ! Il y a là une petite ouverture, qui nous permettra peut-être...

Monsieur le haut-commissaire, nous avons pu constater, au cours de nos débats, à quel point vous étiez attaché à ce projet de loi. Nul ne met en doute votre sincérité quand vous le défendez. Vous y croyez et vous ne ménagez pas votre peine pour nous faire partager vos convictions. Néanmoins, nous ne sommes pas convaincus. Il faut dire que nous...

Cet article 1er signe la disparition du RMI et illustre la philosophie qui est celle du RSA. Nous savons à quel point le déficit d’accompagnement a constitué, dans le cas du RMI, le principal frein à l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Or, c’est précisément la question de l’accompagnement qui est la grande absente du RSA, alors même...

M. le haut-commissaire, M. le secrétaire d'État, M. le rapporteur pour avis et un certain nombre de mes collègues ont rappelé que le dispositif du RMI avait été adopté par l’opposition de l’époque, devenue la majorité actuelle, c'est-à-dire la droite. Et M. le rapporteur pour avis vient même de nous faire remarquer que la fibre sociale se trouv...

C’est ainsi que je vois les choses ! Très brièvement, je vous livrerai, mes chers collègues, un pan de ma vie personnelle. J’ai une assurance-vie, sur laquelle je vais être taxée à hauteur de 1, 1 %, et je trouve cela normal.

Bien que les revenus mensuels de ma vieille mère de quatre-vingt-quatorze ans s’élèvent à 1 200 euros, celle-ci a une petite assurance-vie, sur laquelle elle va être taxée à hauteur de 1, 1 %, et elle trouve cela normal. En revanche, Liliane Bettencourt, à qui, en vertu du bouclier fiscal, le fisc a remboursé 7 millions d’euros, ne va pas être...

… et vous trouvez cela normal. Je ne suis pas manichéenne, monsieur Doligé, et je sais que se trouvent parmi vous des humanistes et des personnes qui ont la fibre sociale. Je me dis seulement que, par moments, ce doit être difficile d’être de droite !

Mme Raymonde Le Texier. Comme M. Jean-Pierre Godefroy, je pense que vous vous honoreriez, mes chers collègues, en ouvrant une toute petite brèche dans le bouclier fiscal, en faisant sauter ce privilège si énorme qu’il confine à la provocation puisqu’il dispense les plus aisés du paiement de cette petite taxe de 1, 1 %. Ce qui nous gêne, ce n’es...

Je soutiens l’amendement n° 143 pour les raisons qui viennent d’être exposées. Je tiens à préciser que la disposition ne s’appliquerait qu’en cas d’impossibilité du demandeur d’obtenir ses droits aux créances. C’est donc bien le demandeur qui doit faire les premières démarches ; il n’y a pas de caractère systématique. Il me semble que la CAF,...