Bioéthique

Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous accueillir, et nous regrettons vivement que vous ne soyez pas venu plus tôt. Nous déplorons que vous n’ayez pas participé à nos travaux en commission ni au début de ce débat. En effet, cela vous aurait permis de constater l’absence de clivages partisans : sur toutes les travées, chacun a su écoute...

L'amendement n° 152 me paraît discriminatoire parce que, selon le cas, un enfant aura accès à l'identité de son donneur et un autre non. Par ailleurs, l'ambiguïté tient surtout à ce que la loi donne la liberté au donneur. Ce n'est quand même pas habituel, dans une loi, de dire qu'on peut faire ce qu'on veut. Pour ces raisons, je suis défavorabl...

L'amendement n° 45 rectifié s'applique quelle que soit la date de la conception. Si la levée de principe de l'anonymat est adoptée, je trouve que c'est un excellent amendement parce qu'il pourrait répondre aux interrogations de certains jeunes nés avant 2014.

Si je parais incohérente, c'est que pour moi - je parle à titre personnel car vous savez que la position majoritaire du groupe est contre la levée de l'anonymat - l'enfant à le droit de connaître ses origines ; c'est ma position également pour l'accouchement sous X. J'ai travaillé pendant vingt-cinq ans au moins auprès d'enfants en difficultés....

Je suis déstabilisée par l'argument selon lequel les femmes se sont assez battues pour avoir le droit de faire ce qu'elles veulent de leur corps pour avoir celui de décider ce qu'elles veulent faire de leurs ovocytes. Je trouve le raisonnement assez pertinent.

J'ai été très sensible aux arguments qui faisaient remarquer très justement que les avancées sociétales les plus importantes se sont faites sans consensus, et que le consensus se fait après. Je pense que ce raisonnement s'applique également à ce problème.

Ne voulant pas répéter ce qu’ont déjà très bien dit plusieurs de nos collègues siégeant sur les travées de gauche de cet hémicycle, mais aussi M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État et le dernier orateur intervenu, j’évoquerai un aspect qu’aucun d’entre eux n’a évoqué, en m’adressant à ceux d’entre vous, mes chers collègues, que je ne compr...

Les arguments du rapporteur sont rationnels dès lors qu'il est personnellement favorable à la gestation pour autrui. Adopter cet amendement nous donnerait bonne conscience : on interdit la gestation pour autrui mais on reconnaît les enfants nés ailleurs. Je fais partie de ceux qui sont favorables à la gestation pour autrui mais je défends quand...

Je suis de l'avis d'André Lardeux. Il y aura du retard, quelle que soit l'échéance que nous retiendrons...

Notre amendement vise un double objectif. Tout d’abord, il tend à supprimer, dans l’article, la formule : « Sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes », car la décision de concevoir un enfant n’est jamais la solution de dernier recours, un va-tout, un ultime lancer un dé ! Sur le fond, il s’agit de mettre un terme à une dér...

Lorsqu’une famille est bouleversée par la venue d’un enfant malade, est-ce choquant ? Lorsque cette même famille souhaite un « enfant de plus » – pas un « autre enfant » ! –, qui s’inscrive dans la continuité de la vie de la famille, est-ce choquant ?

Lorsque cet enfant bien portant est venu au monde et que la famille se réjouit qu’il puisse – peut-être – aider en outre à la guérison de son aîné, est-ce choquant ?

Non, il n'y a là rien de choquant. Au contraire, nous éprouvons, quant à nous, une intime compréhension. Alors, pourquoi user de ces termes excessifs et stigmatisants, de ces expressions qui laissent entendre que ces enfants sont d’abord des produits scientifiques et que leur raison d’exister se résume au service qu’ils rendront, peut-être, à ...

Il s'agit ici de dispenser une information sur un problème de société important, en aucun cas de faire du prosélytisme. L’intention n’est nullement d’essayer de « racoler » des enfants au lycée afin que, demain, une fois devenus majeurs, ils soient forcément des donneurs d’organes potentiels. Par ailleurs, pour avoir une petite expérience des ...

L’article tel qu’il est rédigé a bien plus de portée que si l’on y avait ajouté votre amendement !

À ceux qui s’interrogeraient encore sur l’utilité du bicamérisme, je ferai observer que la rédaction actuelle de l’article 5 quater a été avantageusement substituée, grâce à la subtilité de M. le rapporteur, dont la démarche a été identique à la nôtre, à celle qui était issue des travaux de l’Assemblée nationale et qui prévoyait d’accord...

Ne vous en déplaise, madame la secrétaire d’État, il me semble que la situation est toujours aussi confuse. Ne serait-il pas plus simple de lire cet arrêté, plutôt que de vouloir ainsi le résumer ? Nous pourrions ainsi nous faire plus facilement notre propre opinion.

Cet amendement vise à harmoniser les exigences en matière de consentement au prélèvement de cellules hématopoïétiques, en prévoyant que cet assentiment est exprimé par écrit à l’équipe médicale et non plus devant le président du tribunal de grande instance. Le formalisme proposé dans cet article nous paraît complexe et décourageant. Faisons d’...

J’ai pris acte de l’avis de Mme la secrétaire d’État et de MM. les rapporteurs. Monsieur le rapporteur pour avis, je réfute complètement le point de vue selon lequel la déclaration de consentement ne serait pas très contraignante pour les magistrats. Je rappelle en effet que les magistrats, qui sont constamment en sous-effectif, travaillent po...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au sein des commissions, que ce soit au cours des débats ou lors des auditions, le travail autour de ce projet de loi sur la bioéthique a été passionnant, riche et déstabilisant. Nombreux sont ceux qui ont vu, au fil des discussions, leur avis se préciser ou, au contraire...