Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

L’objet de cet amendement est de revoir les attributions de la CDCI, en cohérence avec les propositions faites à l’article 16. Il s’agit de lui donner la responsabilité de l’élaboration du schéma départemental. La commission départementale de coopération intercommunale a deux missions principales : elle établit et tient à jour un état de la co...

Si cet amendement était adopté, le préfet ne pourrait fixer de nouveaux périmètres sans respecter le schéma de coopération intercommunale. De même, la majorité nécessaire pour l’accord des communes serait renforcée. Cet amendement vise, tout d'abord, à fixer un cadre à l’action du préfet, qui devra respecter le schéma de coopération intercommu...

Cet amendement concerne toujours la même problématique. Nous considérons que les règles de majorité mises en place dans cet article concernant l’accord des organes délibérants des membres du syndicat ne sont pas assez contraignantes. Le consensus le plus large possible doit sans cesse être recherché. Le projet de loi retient toujours le même t...

Monsieur le rapporteur, il s’agit de modifier les règles de majorité, que vous avez maintenant bien comprises, dans le cas de la fusion de syndicats de communes. Pour ce faire, l’amendement n° 431 vise à remplacer dans l’alinéa 17 les mots « la moitié » par les mots « les deux tiers ». Cet alinéa prévoit que « la fusion des syndicats est pron...

Gagné !

C’est de la forme que nous parlions !

C’est un peu réducteur !

C’est la raison pour laquelle nous gagnons les élections !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je tenais à féliciter les deux rapporteurs – ils ne m’entendront pas, puisqu’ils participent en cet instant à une émission réalisée par Public-Sénat – qui ont consacré de nombreuses semaines à étudier la réforme des retraites. Ils ont rédigé un rapport très intéressant, qui comporte certaines...

Très bien !

C’est une assez jolie formule !

Absolument !

Très bien ! Pour une fois, je suis d’accord avec vous !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté répond à un impératif constitutionnel. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réformé les règles de représentativité des syndicats dans les entreprises de plus de onze...

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que ni le vote sur sigle ni l’interdiction de présence physique ne faisaient partie de l’accord trouvé entre l’UPA et les syndicats de salariés. Concernant les commissions paritaires, le texte est également très bordé : elles seront finalement facultatives et subordonnées à des accords ...

D’ailleurs, à l’inverse, l’UPA l’a bien compris, puisque non seulement elle soutient la mise en place de ces commissions paritaires, mais elle ne s’oppose pas à ce qu’elles deviennent obligatoires. En définitive, cette division entre les grosses organisations patronales et les petits patrons est logique. Entre un artisan boulanger qui emploie ...

L’Opportuniste de Jacques Dutronc se contentait de retourner sa veste ; avec Xavier Bertrand, c’est toute la garde-robe qui y passe !

Les déclarations des ténors du groupe UMP de l’Assemblée nationale sont d’autant plus inopportunes que l’examen au Sénat ne fait que débuter. Que la majorité de l’Assemblée nationale méprise le Sénat, ce n’est pas nouveau ; qu’elle fustige l’opposition non plus. Mais qu’elle s’attaque explicitement à la majorité sénatoriale en mettant en cause ...

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, le message est clair : vos amis de l’Assemblée nationale sont en service commandé et ils entendent dépecer ce texte pour n’en laisser qu’une coquille vide. Le risque est tel que le Premier ministre a dû intervenir en appelant au respect de « l’équilibre du texte ». Comment en est-on arrivé ...