Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Ce n’est pas par hasard si la question de la représentativité des organisations patronales est toujours écartée. Elle a été exclue de la loi de 2008 et, lorsque notre collègue Alain Gournac a abordé le sujet en commission, M. le ministre a répondu : « Chaque chose en son temps ». Mais le MEDEF et la CGPME, qui se disputent habituellement la re...

Mme Raymonde Le Texier. … au demeurant peu flatteur pour leur image et pour celle de notre pays.

L’alinéa 9 de l’article 6 a été ajouté sur l’initiative de notre rapporteur, dans une tentative de préservation des commissions paritaires qui se trouvent en butte à une violente hostilité. Cela l’amène à écrire des évidences, mais le fait même qu’elles soient écrites est lourd de sens. Ainsi lit-on que « les commissions paritaires ne sont inv...

Et aux Bolcheviks !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous l’avez compris au travers de nos interventions et de nos amendements, ce texte ne soulève pas notre enthousiasme. Plusieurs dispositions ne sont pas de nature à favoriser l’émergence d’un vrai dialogue social, que ce soit le vote sur sigles ou le caractère facultatif ...

Et c’est pour cela qu’il ne faut pas le voter ?

C’est incroyable !

Cet amendement soulève un véritable problème de constitutionnalité. Son adoption commanderait, dans les entreprises de plus de onze salariés, l’organisation d’élections professionnelles permettant de mesurer l’audience syndicale alors que les entreprises de moins de onze salariés en seraient privées de façon pérenne. En outre, les scrutins ser...

L’article 6 concerne les commissions paritaires, qui constituent le cœur de notre discussion, et qui semblent tellement inacceptables aux députés de la majorité… Afin de « recadrer le débat », si j’ose dire, je souhaite revenir sur certaines déclarations. Voilà quelques jours, dans un quotidien du soir, le député-maire Louis Giscard d’Estaing...

Sur cette question, il faut raison garder, éviter de tels dérapages. Les commissions paritaires, le vote dans les TPE, sont, je tiens à le rappeler, non pas des élucubrations de gauchistes, mais bien la manifestation de droits fondamentaux.

Vos propos sont inadmissibles !

Comme Michel Houel semble très affecté à l’idée que nous ayons pu tenir des propos injurieux à l’égard des petits patrons, et comme il était absent au moment de la discussion générale, je relirai l’extrait de mon intervention qui porte sur les patrons des TPE. Je me suis exprimée en ces termes : « Car, enfin, qui sont-ils, ces patrons des TPE ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, passer sa vie dans les transports, c’est le quotidien de la plupart des Franciliens. Depuis que dans les années soixante la politique de peuplement a repoussé de plus en plus loin de la capitale la majeure partie des habitants de l’Île-de-France, jamais la création de tr...

À qui la faute ?

Ce ne sera pas difficile !

Si c’était le seul !

Vous allez créer une usine à gaz !

Bon courage !

C’est l’hôpital qui se moque de la Charité !