Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Vous pourriez aussi évoquer la TVA !

Monsieur le ministre, lors de l’ouverture de ce débat, vous nous avez déclaré de manière assez solennelle que si la présente proposition de loi était destinée à généraliser le travail le dimanche, vous ne l’auriez pas défendue.

Nous vous avons entendu.

Aussi, pendant les débats, nous avons d’abord rappelé le non-sens économique que constitue ce texte, qui ne créera pas de croissance et qui détruira des dizaines de milliers d’emplois dans le commerce de proximité. Nous avons également tenté de démontrer que de telles extensions du travail dominical généraliseront de fait, et à court terme, ce...

Enfin, c’est dit !

La manière dont est rédigé le texte proposé pour l’article L. 3132-25-3 est étrange et pose problème. C’est un véritable piège pour les salariés qui ne pourront, en toute hypothèse, éviter l’ouverture dominicale. On discerne aussi clairement la volonté de se débarrasser de ces organisations syndicales qui n’ont pas hésité à faire constater l’ou...

Voilà au moins un point qui pourrait devenir positif après négociation ! Un autre exemple serait celui des transports collectifs à mettre en place pour les salariés, puisque de nombreuses lignes fonctionnent au ralenti le dimanche, quand elles fonctionnent. Toutes ces mesures supposent que des négociations aient lieu aujourd’hui dans la branc...

On a bien compris !

Assommez-le !

Nous en sommes bien d’accord !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois, la loi va jusqu’à changer fondamentalement le quotidien de nos concitoyens. Ce texte sur le travail le dimanche en est un exemple frappant. Adoptée à l’Assemblée nationale à une courte majorité mercredi dernier, cette proposition de loi, que nous examinons à partir d’au...

Quant à la création d’emplois que l’on nous fait miroiter, c’est une contre-vérité. Si des emplois seront bien créés dans les grands centres commerciaux pour l’ouverture des magasins le dimanche, ils seront moins nombreux que les emplois détruits dans le petit commerce. Dans un article publié voilà quelques mois, une soixantaine de députés de l...

Mieux encore, une autre étude estimait que plus de 200 000 emplois seraient détruits en cas de généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche ! Monsieur le ministre, chers collègues, afin d’être tout à fait crédible à vos yeux, je tiens à vous préciser que ces chiffres sans appel sont fournis par votre majorité, puisqu’ils proviennent ...

Puisqu’aucun bénéfice n’est à attendre de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche, tant pour l’économie que pour l’emploi, comment expliquer que ce gouvernement n’ait de cesse de l’instaurer ? Serait-ce parce qu’il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Sarkozy et que le Président de la République refuse de lâcher prise, env...

Serait-ce parce qu’il s’agit purement et simplement d’une loi d’amnistie pour les commerces qui ouvrent le dimanche depuis des années, au mépris de l’interdiction ?

Sans doute, un peu de tout cela ! Mais ce texte de lobbying, ce texte d’acharnement idéologique, qui n’était en rien nécessaire, n’a pas pour seul objet de satisfaire quelques intérêts particuliers, en quête de main-d’œuvre moins chère. Il va surtout aggraver la situation des salariés...

... et rapidement altérer le « vivre-ensemble » des Français.

Ce texte va aggraver la situation des salariés, car, pour une large partie d’entre eux, le travail dominical deviendra obligatoire et sans contrepartie !

En effet, dans les villes dites « d’intérêt touristique », qui comprennent au minimum toutes les grandes villes de France, c'est-à-dire la majorité des Français, tous les salariés de tous les commerces devront travailler le dimanche. Ce ne sera pas sur la base du volontariat : ce sera une obligation contractuelle, car l’ouverture de ces commerc...